Diffuser une ressource en maitrisant le droit d'auteur
Ref. TRA015
Enseignantes, enseignants, formateurs, formatrices, venez découvrir comment diffuser des ressources pédagogiques en maîtrisant du droit d’auteur.
- Duration: 3 weeks
- Effort: 15 hours
- Pace: ~5 hours/week
- Languages: French
Goals
At the end of this training, you will be able to:
- Identifier l’existence d’un ou de plusieurs auteurs.
- Qualifier juridiquement le statut des auteurs.
- Appliquer le régime de titularité pertinent.
- Organiser la preuve de la titularité.
- Choisir un modèle propriétaire de diffusion.
- Choisir un modèle libre de diffusion.
Description
Cette formation vise à permettre aux formateurs dediffuser des ressources pédagogiques enrichies de contenus préexistants tout en respectant les droits d'auteur qui peuvent exister sur ces contenus. Ils seront en mesure d’une part d’identifier les titulaires de droit en identifiant les contributeurs, leur statut juridique et les règles applicables à chacun. Ils seront en mesure d’autre part de définir les modalités de diffusion adaptées au contenu et au public de destination.
Format
La formation est 100% distancielle et asynchrone (à votre rythme).
Prerequisites
Il n'y a aucun prérequis à cette formation.
Required Equipment
- Bonne connexion Internet
- Ordinateur compatible de lancer des vidéos
- Dispositif d'écoute du son (haut-parleurs, écouteurs, casque, etc.)
Assessment and certification
La formation ne prévoit que le travail individuel. Le résultat final se compose de deux exercices sommatifs (type test) et d'un examen de certification :
- Test n°1
- Test n°2
- Examen de fin de formation
L'examen suppose la réalisation d'une tâche complexe qui reproduit une situation professionnelle pour soutenir le développement de compétences. L'évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique. En cas de réussite, à la fin de formation une micro-certification numérique sera délivrée.
Les apprenants en situation de handicap sont invités à se rapprocher de leur gestionnaire administratif (coordonnées dans le contrat de formation) pour une adaptation des modalités d'évaluation.
Accessibility
Cette formation a été conçue dans l'objectif d'être accessible au plus grand nombre. Les équipes de conception ont suivi les recommandations du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, publié par la Direction Interministérielle du Numérique.
Program
Cette formation se compose de deux chapitres pédagogiques et d'une section de l'examen de fin de formation :
- Identifier les contributions protégées par le droit d'auteur
- Identifier les contributeurs
- Appliquer les règles en fonction du statut juridique de l'auteur
- Appliquer les règles en cas de pluralité d'auteurs
- Préconstituer la preuve de la création et de la titularité
- Préalable : Cas de diffusion d’une ressource pédagogique
- Modèle propriétaire : le contrat de cession
- Modèle libre : les licences libres
- Non-respect du droit d’auteur
- Travail final
Course team
Sylvain Chatry
Categories
Maître de conférences HDR à l’Université de Perpignan Via Domitia, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique.
Organizations
Informations importantes concernant votre inscription
- En vous inscrivant, vous accéderez à la formation créée par l'établissement qui l’a produite, identifiable par son logo affiché ci-dessus à côté de celui d'UniCamp. C'est cet établissement producteur qui va certifier la formation.
- Notez que vous serez rattaché aléatoirement à l'un des établissements administratifs du collectif UniCamp, choisi parmi ceux qui commercialisent cette formation. Cet établissement est également celui de votre tuteur motivationnel. Il n'est pas possible de modifier ce rattachement.
- Peu importe l'université à laquelle vous êtes rattaché, vous aurez accès aux mêmes contenus que tous les autres apprenants.
- Cette répartition a été mise en place pour garantir une équité du traitement administratif et un suivi de qualité pour l’ensemble des participants, sans que cela n’impacte le contenu ou la qualité de la formation que vous recevrez.
Aide et Contacts
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Pour tout renseignement sur le contenu de la formation ou toute question d'ordre pédagogique : écrivez à cette adresse
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