Discriminations dans le travail : que dit le droit ?
Ref. 01030
Un MOOC pour connaître le droit relatif aux discriminations dans le travail.
- Duration: 6 weeks
- Effort: 18 hours
- Pace: ~3 hours/week
- Languages: French
What you will learn
At the end of this course, you will be able to:
- Acquérir le socle de savoirs qui rendront effectif le droit à la non-discrimination, au bénéfice des personnes, des entreprises et de la Cité.
- Mieux appréhender la discrimination, selon ses diverses formes (directe / indirecte – volontaire / involontaire – multiple, intersectionnelle)
- Amorcer la professionnalisation des acteurs, notamment dans le monde de l’entreprise
Description
La question des discriminations est désormais une question essentielle au cœur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l’emploi et du travail.
Il s’agit d’un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et sociétal : la qualité de vie au travail, la cohésion des équipes, la motivation du personnel et l’image de marque, etc., sont en jeu. Les contentieux judiciaires se développent, relayés par les médias. .
Le droit des discriminations est un droit original et novateur, encore en construction. Les connaissances en droit des discriminations représentent donc une valeur ajoutée déterminante pour la pratique au sein des entreprises et pour les formations juridiques.
Ce MOOC permet d’acquérir le socle de savoirs qui rendront effectif le droit à la non-discrimination, au bénéfice des personnes, des entreprises et de la Cité. Les thématiques abordées aideront à mieux appréhender la discrimination, selon ses diverses formes (directe / indirecte – volontaire / involontaire – multiple, intersectionnelle) et à amorcer la professionnalisation des acteurs, notamment dans le monde de l’entreprise :
- les critères de discrimination (sexe / égalité femmes-hommes, grossesse, origine sociale / vulnérabilité économique / lieu de résidence, origine nationale / ethnie/ race, état de santé / caractéristiques génétiques, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales / grève, identité de genre, apparence physique, mœurs, etc.)
- le droit applicable (aux différentes mesures : recrutement / rémunération / promotion / etc.)
- le pouvoir des différentes instances (DRH, élus des personnels, syndicats, associations / Inspection du Travail, Défenseur des Droits, etc.)
- les négociations collectives dans les entreprises, les différents outils de soft law (labels, chartes) et les actions en justice possibles
Format
Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.
Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents et quiz) dès l’ouverture du Mooc et conserveront l’accès même après sa fermeture.
Prerequisites
Ce programme, accessible sans restriction de profil, intéressera naturellement : les acteurs de l'entreprise, de la fonction publique, des opérateurs institutionnels et privés (employeurs, DRH, gestionnaires "diversité", représentants du personnel, syndicalistes... / inspecteurs du travail, juristes du travail (avocats, ...) ... / Pôle Emploi, AFPA, cabinets de recrutement, associations, ...) et bien sûr les étudiants.
Assessment and certification
Il ne délivre pas de badge ni de certificat.
Accessibility
Les vidéos sont transcrites et sous-titrées.
Course plan
- Présentation du MOOC
- Intervention de la Défenseure des Droits (DDD) - Mme Claire Hédon
- Intervention d'Audrey Ellouk - Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes
- De la discrimination à l'égalité
- Le droit international des droits de l'homme - niveau mondial
- Le droit international des droits de l'homme - niveau régional
- Le droit européen de l'Union Européenne
- Le droit interne
- La transformation des valeurs et de la citoyenneté dans les sociétés contemporaines - Jean-Claude Ruano-Borbolan
- Le cadre juridique général
- La discrimination directe - Définition (textes)
- La discrimination indirecte - Définition
- Deux régimes juridiques : discrimination et égalité de traitement
- Droit de la non-discrimination : cumulée, multiple, intersectionnelle - Marie Mercat-Bruns
- Le cadre juridique général
- La rémunération
- Le travail à temps partiel
- La maternité (entretien avec Marie Becker)
- Les conditions de travail (entretien avec Florence Chappert)
- Les harcèlements sexuel - sexiste (entretien avec Marilyn Baldeck)
- La situation des femmes sur le marché du travail - Frédérique Pigeyre
- La discrimination raciale
- La discrimination liée à la religion
- La discrimination liée à l'état de santé
- Discrimination liée au handicap/à la situation de handicap - Clara Miné-Garros
- La discrimination liée à l'orientation sexuelle
- La discrimination liée aux activités syndicales
- Discrimination liée à l'origine sociale (entretien avec Jean-François Amadieu)
- Les règles générales - Stéphane Lamaire
- L'égalité professionnelle entre femmes et hommes
- Le dialogue social sur les autres critères
- Le Soft Law (entretien avec Aline Crépin)
- Enquête au sein de l'entreprise - Sophie Latraverse
- Les attributions et moyens des acteurs publics - Entretien avec Mme Mathilde Zylberberg et Stéphane Lamaire
- Les attributions et moyens des acteurs privés
- La preuve de la discrimination
- La réparation de la discrimination
- La protection de l'action en justice
Course team
MICHEL MINÉ
Categories
Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne et membre du Lise/Cnam/Cnrs.
Marie Mercat-Bruns
Categories
Lecturer in private law, HDR at the Cnam where she is a member of the Lise CNRS laboratory (co-pilot of the Gender, Law and Discrimination axis).
Audrey Ellouk
Categories
Déléguée générale au Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes
Frédérique Pigeyre
Categories
Professeure - Chaire Genre, mixité, égalité femmes/hommes de l’école à l’entreprise, membre du Lise/Cnam/Cnrs
Marilyn Baldeck
Categories
Déléguée générale de l'AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail)
Sophie Latraverse
Categories
Experte spécialiste de la lutte contre les discriminations et le harcèlement
Mathilde Zylberberg
Categories
Cheffe du pôle emploi, biens et services privés auprès du Défenseur des droits
Jean-François Amadieu
Categories
Professeur des universités "Sciences de gestion, Gestion des ressources humaines, Relations professionnelles".
Organizations
License
License for the course content
Attribution-NonCommercial
You are free to:
- Share — copy and redistribute the material in any medium or format
- Adapt — remix, transform, and build upon the material
Under the following terms:
- Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
- NonCommercial — You may not use the material for commercial purposes.
License for the content created by course participants
All rights reserved
"All rights reserved" is a copyright formality indicating that the copyright holder reserves, or holds for its own use, all the rights provided by copyright law.