La participation du public dans le champ environnemental
Ref. 87006
- Duration: 7 weeks
- Effort: 15 hours
- Pace: ~2h15/week
- Languages: French
What you will learn
At the end of this course, you will be able to:
les fondements juridiques et les procédures existantes quant à la participation du public dans le champ environnemental.
Description
Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Ce principe se traduit concrètement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des décisions :
- En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ;
- En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision.
La réforme de 2016 est intervenue pour élargir à la fois le champ de la participation et l’éventail des outils. Elle a été accompagnée par la publication d’une Charte de la participation du public en octobre 2016 en faveur d’un processus participatif vertueux.
Format
Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires complétée par 2 semaines d'accès aux cours pour revenir sur les éléments de droit présentés dans ce cours. Il s'agit d'une version qui a été mise à jour en début d'année 2024. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.
Prerequisites
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Assessment and certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose un badge de suivi avec succès.
Course plan
- Séance 1 : Les ordonnances de 2016 - genèse et dispositions innovantes
- Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
- Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
- Séance 4 : Les garant.e.s de la participation
- Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes.
Course team
Joana Janiw
Categories
Conseillère experte Ingénierie de la participation du public au CGDD - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Marie-Liane Schützler
Categories
Référente des concertations et suivi des garant.e.s – Commission nationale du débat public
Marie Courtet
Categories
Chargée de mission bureau du droit de l’évaluation environnementale et de la participation du public au CGDD – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Fabrice Cytermann
Categories
Sous-directeur au Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Charlotte Saulou
Categories
Chargée de mission au bureau du droit de l’évaluation environnementale et de la participation du public au CGDD – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Dimitra Finidori
Categories
Chargée de mission instruction et relations avec les maîtres d'ouvrage – Commission nationale du débat public
Isabelle Maupilier
Categories
Cheffe du bureau du droit de l’évaluation environnementale et de la participation du public au CGDD – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
License
License for the course content
Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
You are free to:
- Share — copy and redistribute the material in any medium or format
Under the following terms:
- Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
- NonCommercial — You may not use the material for commercial purposes.
- NoDerivatives — If you remix, transform, or build upon the material, you may not distribute the modified material.
License for the content created by course participants
Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
You are free to:
- Share — copy and redistribute the material in any medium or format
Under the following terms:
- Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
- NonCommercial — You may not use the material for commercial purposes.
- NoDerivatives — If you remix, transform, or build upon the material, you may not distribute the modified material.