Le contentieux de la fonction publique
Ref. 87051
- Effort: 4 hours
- Pace: Self paced
- Languages: French
Description
Le rapport d’activité du Conseil d’État de 2019 note que plus de 10 % des affaires déférées devant les juridictions administratives concernent la fonction publique en général et la fonction publique territoriale en particulier. C’est pourquoi, afin notamment de prévenir les contentieux ou de les gérer en pleine connaissance de cause, ce mooc présente :
- D’une part, les principes qui président aux règles contentieuses ;
- Et d’autre part, les différents aspects liés à chaque grand thème statutaire sujet à contentieux.
Format
Présenté par les membres du cabinet d’avocats de Me Jacques Bazin, spécialistes du droit de la fonction publique, ce MOOC comporte 6 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.
Prerequisites
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Assessment and certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.
Course plan
Semaine 1 : Les principes contentieux
Semaine 2 : Le contentieux lié à la carrière des fonctionnaires
Semaine 3 : Le contentieux lié aux droits et obligations des agents
Semaine 4 : Le contentieux lié à la protection sociale des agents
Semaine 5 : Le contentieux spécifique aux agent contractuels
Semaine 6 : le contentieux lié au droit disciplinaire
Semaine 2 : Le contentieux lié à la carrière des fonctionnaires
Semaine 3 : Le contentieux lié aux droits et obligations des agents
Semaine 4 : Le contentieux lié à la protection sociale des agents
Semaine 5 : Le contentieux spécifique aux agent contractuels
Semaine 6 : le contentieux lié au droit disciplinaire
Course team
License
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