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Le droit du télétravail

Ref. 01066
CategoryCertificateCategoryLaw
Explorez la plupart des questions et des problématiques juridiques que pose l’émergence du télétravail.
  • Duration: 3 weeks
  • Effort: 10 hours
  • Pace: ~3h15/week
  • Languages: French

What you will learn

At the end of this course, you will be able to:

  • Comprendre les problématiques juridiques du télétravail : statut du télétravailleur, rôle des partenaires sociaux, respect des temps de travail et de repos, droit à la déconnexion, entre autres.

Description

Dans ce MOOC, vous allez explorer la plupart des questions et des problématiques juridiques que pose l’émergence du télétravail dans notre environnement de travail.

Voici quelques-unes des questions qui seront abordées : Quelle est la définition du télétravail ? Qui peut télétravailler ? Comment mettre en place le télétravail ? L’employeur doit-il fournir les équipements, ordinateurs et autres ? Qui doit prendre en charge l’assurance ? Le salarié en télétravail a-t-il droit à des ticket restaurant ? L’employeur doit-il adapter le poste de travail du salarié ? 

Toutes ces questions, et bien d’autres encore, très concrètes, seront évoquées sur ce MOOC.

Ce MOOC est réalisé en partenariat avec l'Université du Domicile (UDD).

Format

Ce MOOC se déroule en 3 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo, vous présentant une thématique, et d'un quiz pour vous permettre de faire le point sur vos acquis.

De nombreux exercices vous seront proposés tout au long des séquences, pour vous permettre de mieux vous approprier les contenus.

Un forum est associé à chaque semaine. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront lors de Lives.

Vous aurez accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du MOOC et vous conserverez l’accès même après la fin du cours.

Prerequisites

Pas de prérequis.

Public cible : télétravailleur, services ressources humaines, dirigeants, juristes, membres du CSE, salariés, tous ceux qui ont envie et besoin de comprendre en profondeur comment fonctionne le télétravail.

Assessment and certification

Vous trouverez des tests sous forme de QCM tout au long du Mooc pour vous entraîner. Pas d'Open Badge sur ce MOOC.

Certification

Ce MOOC est certifiant. A la fin du MOOC un examen payant (80 euros) vous permet d'obtenir un certificat authentifié. 

Course plan

    • Ep.1 - Définition du télétravail
    • Ep.2 - Les salariés éligibles au télétravail
    • Ep.3 - La mise en place du télétravail par charte ou accord collectif
    • Ep.4 - Le rôle du CSE dans la mise en place et le suivi du télétravail
    • Ep.5 - La mise en place du télétravail par accord individuel
    • Ep.6 - Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
    • Ep.7 - Le statut du télétravailleur
    • Ep.8 - L’organisation du travail en télétravail
    • Ep.9 - Le temps de travail et le droit à la déconnexion
    • Ep.10 - Les équipements de travail
    • Ep.11 - La prise en charge par l’employeur du coût du télétravail
    • Ep.12 - Le droit aux tickets restaurant et aux indemnités de transport
    • Ep.13 - Santé et sécurité en télétravail
    • Ep.14 - Mettre fin au télétravail
    • Ep.15 - Télétravail dans la fonction publique

Course team

Anne Le Nouvel

Categories

Professeur associé en droit du travail au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Organizations

Conservatoire National des Arts et Métiers

Partenaire

L’Université du Domicile accompagne depuis 30 ans le développement des compétences de l’emploi à domicile. Son centre de formation Entreprises accompagne les entreprises de tout secteur d’activité sur le développement des compétences liées au télétravail et aux nouvelles formes d’organisation du travail.

License

License for the course content

Attribution-NonCommercial-NoDerivatives

You are free to:

  • Share — copy and redistribute the material in any medium or format

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  • Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
  • NonCommercial — You may not use the material for commercial purposes.
  • NoDerivatives — If you remix, transform, or build upon the material, you may not distribute the modified material.

License for the content created by course participants

All rights reserved

"All rights reserved" is a copyright formality indicating that the copyright holder reserves, or holds for its own use, all the rights provided by copyright law.

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