Les concessions
Ref. 87044
Principal outil pour la réalisation d’infrastructures publiques et pour l’exploitation de services publics
- Duration: 3 weeks
- Effort: 3 hours
- Pace: ~1 hour/week
- Languages: French
What you will learn
At the end of this course, you will be able to:
- Définir ce qu’est un contrat de concession,
- Identifier les grandes étapes d’une procédure de passation d’un contrat de concession,
- Reconnaitre les principales modalités d’exécution d’un contrat de concession.
Description
Les contrats de concession qui ont été l'outil privilégié en France pour développer les grandes infrastructures, demeurent encore le contrat de prédilection utilisés par l'Etat ou les collectivités pour moderniser ou construire de nouveaux équipements publics et pour exploiter certains services publics. Le régime juridique applicable à ces contrats a beaucoup évolué, notamment sous l'influence communautaire, pour passer de contrat intuitu personae à une catégorie de contrat parmi ceux de la commande publique.
Ce MOOC intitulé « Les concessions » a pour objet de présenter de façon didactique, les principales règles applicables à ces contrats. Il a été mis à jour en 2023 pour tenir compte des dernières nouveautés intervenues en droit de la commande publique.
Format
Ce MOOC est composé de trois séances. Chaque séance est structurée autour : d'une introduction, d'interviews d'experts, de clips animés présentant certaines notions, d'exercices de remédiation permettant de vous aider à retenir les notions et ressources essentielles. Vous trouverez aussi des ressources écrites : retranscriptions, documents complémentaires. Vous avez également accès au forum du MOOC pour vous permettre d'échanger entre pairs ainsi qu'avec l'équipe pédagogique.
Prerequisites
Ce MOOC est ouvert à tout public intéréssé par la question des concessions et ne nécessite pas de prérequis. Il s'adresse notamment aux agents territoriaux en charge de la commande publique.
Assessment and certification
Ce MOOC donne lieu à un badge de suivi avec succès lié à la réalisation d'un quiz final. Ce dernier sera délivré par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Attention ! le MOOC ne permet pas d’obtenir l’équivalence d’un diplôme, d'UE ou de crédits ECTS.
Course plan
- La première séance vous permettra de connaitre les principales caractéristiques d'un contrat de concession et comprendre les intérêts de cet outil contractuel.
- La deuxième séance détaillera les étapes clés d'une procédure d'attribution d'un contrat de concession. Vous comprendrez également ce qui peut être négocié dans ce type de procédure.
- Lors de cette dernière séance vous découvrirez les principales clauses d'un contrat de concession. Vous comprendrez les modalités de rémunération du concessionnaire avant d'appréhender les différents éléments qui peuvent impacter la vie d'un contrat de concession, en particulier les conditions de son évolution ou de sa fin anticipée.
Course team
Anne HOFMANN
Categories
Responsable nationale de spécialité Europe et commande publique / assurances, CNFPT
Justine VERRIER
Categories
Avocate spécialisée en droit public des affaires, Justine Verrier a développé une expertise reconnue dans les domaines du droit des contrats publics et du financement de projet. Elle assiste une clientèle publique (établissements publics, collectivités territoriales) et privée (exploitants, investisseurs et banques) sur des projets d’infrastructures (métro, centres aquatiques) ou de bâtiments publics (universités, hôpitaux).
License
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Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
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