Les fondamentaux du contentieux administratif
Ref. 87050
Découvrez les fondamentaux du contentieux administratif
- Duration: 4 weeks
- Effort: 12 hours
- Pace: ~3 hours/week
- Languages: French
What you will learn
At the end of this course, you will be able to:
identifier les notions fondamentales de la procédure contentieuse administrative.
Description
Le MOOC que vous allez découvrir vous permettra de manière interactive grâce à des exercices ludiques et à travers des illustrations et des exemples de vous familiariser avec les notions fondamentales de la procédure contentieuse administrative.
Vous allez découvrir les caractéristiques d’un contentieux méconnu parce que peu médiatisé… sauf lors d’épisodes comme la pandémie du Covid-19 où les décisions des tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat sont abondamment commentées.
Vous apprécierez la complexité d’une juridiction multiface et multitâche qui certes traite de contentieux variés, dont parfois les citoyens ignorent qu’ils sont d’ailleurs des contentieux administratifs (ainsi en est-il d’une grande partie des contentieux sociaux) et s’étendent aussi à des missions de conseil comme celle de la Cour des comptes lorsqu’elle rend un rapport ou de magistrat participant ou présidant des commissions administratives.
Format
Ce MOOC comporte 4 séances.
Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.
Prerequisites
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Required Equipment
Disposer d'un ordinateur (ou d'une tablette) connecté à internet et disposant d'une carte son. L'usage du smartphone n'est pas recommandé.
Assessment and certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose un badge de suivi avec succès.
Accessibility
L'équipe de conception du MOOC s'est efforcée de suivre au mieux les recommandations du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), publié par la Direction Interministérielle du Numérique.
Course plan
Séance 1 : L'organisation de la juridiction administrative
Séance 2 : Présentation et caractéristiques générales du contentieux administratif
Séance 3 : Les spécificités des différents types de recours contentieux
Séance 4 : Les référés et les modes alternatifs de règlement des différends
Séance 2 : Présentation et caractéristiques générales du contentieux administratif
Séance 3 : Les spécificités des différents types de recours contentieux
Séance 4 : Les référés et les modes alternatifs de règlement des différends
Course team
License
License for the course content
Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
You are free to:
- Share — copy and redistribute the material in any medium or format
Under the following terms:
- Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
- NonCommercial — You may not use the material for commercial purposes.
- NoDerivatives — If you remix, transform, or build upon the material, you may not distribute the modified material.
License for the content created by course participants
Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
You are free to:
- Share — copy and redistribute the material in any medium or format
Under the following terms:
- Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
- NonCommercial — You may not use the material for commercial purposes.
- NoDerivatives — If you remix, transform, or build upon the material, you may not distribute the modified material.