Les pouvoirs de police du maire
Ref. 87007
Du droit à l’action : maîtriser les pouvoirs de police du maire
- Duration: 4 weeks
- Effort: 12 hours
- Pace: ~3 hours/week
- Languages: French
What you will learn
At the end of this course, you will be able to:
- Identifier le cadre juridique des pouvoirs de police du maire.
- Connaître les différents champs d’intervention.
- Sécuriser les moyens d’actions, de la rédaction de l’acte à son exécution
- Appréhender le rôle et les missions du maire en matière de police municipale.
Description
La sécurité et la tranquillité publiques à l’échelle locale sont aujourd’hui l’une des principales préoccupations des maires et font l’objet de nombreux débats parlementaires. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire.
Ce MOOC a pour objet de présenter, de façon didactique, le cadre juridique d’exercice et d’application des pouvoirs de police du maire.
Il a été entièrement repensé et réactualisé fin 2025, afin de vous offrir une présentation synthétique et pratique de la réglementation en vigueur.
Format
Ce MOOC est divisé en quatre séances.
Chaque séance est structurée autour d'interviews filmées d'experts, de clips animés, d'activités interactives pour vous aider à retenir les notions.
Vous trouverez aussi des ressources variées : retranscriptions, documents complémentaires, bibliographie, glossaire des acronymes Vous avez également accès au forum de discussion du MOOC vous permettant d'échanger entre pairs ainsi qu’avec l’équipe pédagogique.
Prerequisites
Ce MOOC est ouvert à tout public intéressé par la question des pouvoirs de police du maire et ne nécessite pas de prérequis.
Il s'adresse notamment aux agents territoriaux expérimentés ou non, à des secrétaires généraux de mairie, à des agents en situation d’encadrement, à des policiers municipaux, à des juristes, à des agents préparant des concours.
Required Equipment
Nous vous recommandons de préférer l'utilisation d'un ordinateur (l'usage du smartphone n'est pas recommandé) connecté à internet.
Assessment and certification
Ce MOOC donne lieu à un badge de réussite lié à la réalisation d'un quiz final si vous obtenez plus de 60% de bonnes réponses. Ce dernier sera délivré par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Attention ! le MOOC ne permet pas d’obtenir l’équivalence d’un diplôme, d'UE ou de crédits ECTS.
Accessibility
L'équipe de conception du MOOC s'est efforcée de suivre au mieux les recommandations du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), publié par la Direction Interministérielle du Numérique.
Course team
Olivier DEGEORGES
Categories
Directeur-Adjoint Responsable des formations prévention et sécurité publique, CNFPT
Denis ENJOLRAS
Categories
Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Ville de Bron, CNFPT
License
License for the course content
Attribution-NonCommercial-NoDerivatives
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- Attribution — You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
- NonCommercial — You may not use the material for commercial purposes.
- NoDerivatives — If you remix, transform, or build upon the material, you may not distribute the modified material.
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