Aspects juridiques de la création d'entreprises innovantes
Réf. 95001
- Durée : 7 semaines
- Effort : 35 heures
- Rythme: ~5 heures/semaine
- Langues: Français
Description
Cinq modules pour acquérir et maîtriser les connaissances juridiques de base relatives à la création d’entreprises innovantes.
Les objectifs pédagogiques se déclinent comme suit :
Il s’agit d’aborder au cours des 5 modules que dure ce MOOC l’ensemble des problématiques juridiques auxquelles tout créateur d’entreprise se trouve confronté. Aussi, ce MOOC se propose de présenter les différentes structures juridiques d’entreprises que peut choisir un créateur, les règles élémentaires pour protéger les créations de l’esprit, l’état du droit concernant l’utilisation d’internet par et dans l’entreprise, le recrutement de ses premiers salariés par le chef d’entreprise, les divers modes de financements de l’entreprise au stade de sa création et, enfin, les principaux contrats d’affaires qu’est amené à conclure le créateur d’entreprise.
Format
L’enseignement se déroule sur 5 modules. Chaque module, de 2 à 5 vidéos seront proposées et un quiz 10 questions la clôturera. Les semaines 2 et 3, un travail facultatif sera demandé : un pitch sous forme d’exercice interactif, sur les thématiques suivantes : « projet de statut de SASU » et « projet de contrat de charte internet dans l’entreprise ». Des vidéos présentant des témoignages de créateurs d’entreprise et d’experts de la création d’entreprise émaillent les semaines de formation. Un quiz final de 40 questions sera proposé en dernière semaine.
Prérequis
Aucun prérequis n’est exigé, sinon l’envie d’apprendre et d’entreprendre.
Aucune bibliographie générale n’est particulièrement recommandée, l’offre éditoriale étant pléthorique. Chaque session, comporte une annexe documentaire consignant l’ensemble des documents, officiels ou non, nécessaires au créateur d’entreprise ainsi que les liens vers des sites internet pertinents (AFE, Portail de l‘auto entrepreneur, Légifrance …)
Evaluation et Certification
Le MOOC propose des quiz hebdomadaires et un quiz final ainsi que deux pitchs optionnels.
Une attestation de suivi avec succès sera délivrée pour un seuil de réussite minimum de 50%.
Plan de cours
- Semaine 0 : Bienvenue dans ce MOOC
- Semaine 1 : L’encadrement juridique de l’entreprise
- Semaine 2 : Obligations et risques liés à la création d’entreprise
- Semaine 3 : L’entreprise et la propriété intellectuelle
- Semaine 4 : L’entreprise et ses premiers salariés
- Semaine 5 : Aspects juridiques du financement de l’entreprise
- Semaine 6 : Les contrats d’affaires de l’entreprise
Équipe pédagogique
Jean-Marc Moulin
Catégories
Jean-Marc MOULIN est professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia, spécialisé en droit des affaires et spécialement en droit des sociétés et du financement des entreprises, domaines dans lesquels il est l’auteur de nombreux ouvrages de référence et travaux doctrinaux.
Sylvain Chatry
Catégories
Maître de conférences HDR à l’Université de Perpignan Via Domitia, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique.
Mathieu Quiniou
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Maître de conférences en SIC au laboratoire Paragraphe de l’Université Paris 8 et avocat.
Karine Planes De La Asuncion
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Titulaire d'un doctorat de droit privé, Karine Planes De la asuncion a d'abord exercé sa carrière en tant que juriste d'entreprise.
Établissements
Partenaires
Fonds Social Européen "FSE"
« PEPITE-LR est cofinancé par le Fonds Social Européen. L’Europe s’engage en Languedoc-Roussillon »
Licence
Licence pour le contenu du cours
Tous droits réservés
"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.
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