Cadre juridique et pratique des partenariats public-privé
Réf. 87020
- Durée : 4 semaines
- Effort : 12 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
- Langues: Français
Description
Les partenariats public-privé ont connu un fort essor depuis 15 ans. Grands stades, voirie, éclairage public, hopitaux, gendarmeries...ils se sont développés dans de nombreux secteurs de l'action publique.
Dans le même temps ils ont fait l'objet de nombreuses critiques, compte tenu de leur complexité et également de leur coût.
L'ordonnace du 23 juillet 2015 est venue répondre à ces critiques et unifier leur cadre juridique.
L'ordonnance durcit également les conditions pour y recourir.
Une table de concordance des articles cités avec ceux du code de la commande publique est fourni.
Format
Ce MOOC comporte 4 séances.
Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices d'autoévaluation, de quiz et de supports détaillés.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Evaluation et Certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose une attestation de suivi avec succès.
Plan de cours
- Semaine 1 : La notion de partenariat public-privé ( PPP)
- Semaine 2 : La passation d'un partenariat public-privé
- Semaine 3 : Les principales clauses d'un partenariat publi-privé
- Semaine 4 : Gestion du risque contentieux
Équipe pédagogique
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
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Selon les conditions suivantes :
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Licence pour le contenu créé par les participants du cours
Tous droits réservés
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