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Construire une ressource respectueuse du droit d'auteur

Réf. TRA014
CatégorieMicro-certificationCatégorieDroitCatégorieIngénierie pédagogique
Enseignantes, enseignants, formateurs, formatrices, venez découvrir comment concevoir des ressources pédagogiques respectueuses du droit d’auteur.
  • Durée : 3 semaines
  • Effort : 15 heures
  • Rythme: ~5 heures/semaine
  • Langues: Français

Objectifs

À la fin de cette formation, vous serez capable de :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle.
  • Identifier ce qu'est le droit d'auteur.
  • Identifier les œuvres protégées par le droit d'auteur.
  • Respecter les droits d'exploitation.
  • Utiliser légalement une œuvre sans autorisation.
  • Obtenir le cas échéant une autorisation.

Description

Cette formation vise à permettre aux formateurs de concevoir des ressources pédagogiques enrichies de contenus préexistants tout en respectant les droits d'auteur qui peuvent exister sur ces contenus. Ils seront en mesure d'identifier les œuvres protégées par le droit d'auteur, de respecter les prérogatives des titulaires de droits, de vérifier le bénéfice d'exceptions permettant d'utiliser ces contenus voire, le cas échéant, de demander l'autorisation aux titulaires.

Format

La formation est 100% distancielle et asynchrone.

Prérequis

Il n'y a aucun prérequis à cette formation.

Équipement requis

- Bonne connexion Internet.

- Ordinateur compatible de lancer des vidéos.

- Dispositif d'écoute du son (haut-parleurs, écouteurs, casque, etc.).

Evaluation et Certification

La formation ne prévoit que le travail individuel. Le résultat final se compose de deux exercices sommatifs (type test) et d'un examen de certification :

1. Test n°1 - 15%

2. Test n°2 - 15%

3. Examen de fin de formation - 70%

L'examen suppose la réalisation d'une tâche complexe qui reproduit une situation professionnelle pour soutenir le développement de compétences. L'évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique. En cas de réussite, à la fin de formation une micro-certification numérique sera délivrée.

Les apprenants en situation de handicap sont invités à se rapprocher de leur gestionnaire administratif (coordonnées dans le contrat de formation) pour une adaptation des modalités d'évaluation.

Accessibilité

Cette formation a été conçue dans l'objectif d'être accessible au plus grand nombre. Les équipes de conception ont suivi les recommandations du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, publié par la Direction Interministérielle du Numérique.

Programme

Cette formation se compose de deux chapitres pédagogiques et d'une section de l'examen de fin de formation :
    • Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle
    • Les œuvres préexistantes et les droits à respecter
    • Test n°1
    • L'utilisation légale d'une œuvre sans autorisation
    • La demande d'autorisation auprès du titulaire de droits sur l'œuvre
    • L’information dans la ressource créée sur les précautions prises
    • Test n°2
    • Travail final

Équipe pédagogique

Sylvain Chatry

Catégories

Maître de conférences HDR à l’Université de Perpignan Via Domitia, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique.

Établissements

UniCamp

Université de Perpignan (UPVD)

Informations importantes concernant votre inscription

  • En vous inscrivant, vous accéderez à la formation créée par l'établissement qui l’a produite, identifiable par son logo affiché ci-dessus à côté de celui d'UniCamp. C'est cet établissement producteur qui va certifier la formation.
  • Notez que vous serez rattaché aléatoirement à l'un des établissements administratifs du collectif UniCamp, choisi parmi ceux qui commercialisent cette formation. Cet établissement est également celui de votre tuteur motivationnel. Il n'est pas possible de modifier ce rattachement.
  • Peu importe l'université à laquelle vous êtes rattaché, vous aurez accès aux mêmes contenus que tous les autres apprenants.
  • Cette répartition a été mise en place pour garantir une équité du traitement administratif et un suivi de qualité pour l’ensemble des participants, sans que cela n’impacte le contenu ou la qualité de la formation que vous recevrez.

Aide et Contacts

Pour toute question sur le fonctionnement de la plateforme ou de votre compte FUN : cliquez ici

Pour tout renseignement sur le contenu de la formation ou toute question d'ordre pédagogique : écrivez à cette adresse

Licence

Licence pour le contenu du cours

Tous droits réservés, excepté pour les universités partenaires du consortium Digital FCU (Licence UniCamp)

Pour tous les utilisateurs : tous droits réservés

"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.

Dans le cadre de cette formation, vous êtes uniquement autorisé à télécharger les seuls contenus pour lesquels le téléchargement est proposé, pour votre usage strictement personnel et privé. 

Exception pour les 19 universités partenaires du consortium Digital FCU : licence spécifique UniCamp

Les universités partenaires du consortium Digital FCU sont autorisées à :

  • Faire un usage commercial des contenus de la formation conformément aux termes du contrat d'exploitation du consortium Digital FCU
  • Modifier les contenus dans le strict cadre prévu de mise à jour.

Licence Spécifique UniCamp

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

Tous droits réservés

"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.

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