Droit des entreprises
Réf. 16001
Comprendre le fonctionnement juridique d'une entreprise
- Durée : 6 semaines
- Effort : 24 heures
- Rythme: ~4 heures/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
- Maîtriser les règles régissant le fonctionnement des principales structures juridiques des entreprises
- Assurer le suivi juridique d’une entreprise
- Répondre aux questions juridiques liées à son fonctionnement.
Description
Ce MOOC permet de comprendre comment une entreprise naît et vit du point de vue juridique. Quelles sont les règles à respecter pour constituer et immatriculer une société ? Comment fonctionne une assemblée d’associés ? Quels sont les pouvoirs des dirigeants ? Quelles responsabilités encourent-ils ? Qu’est-ce que le gouvernement d’entreprise, la RSE, les pactes d’actionnaires ? Voici quelques-unes des questions qui trouveront réponse dans ce MOOC qui aidera les participants à assurer le suivi juridique d’une entreprise et à répondre aux questions juridiques liées à son fonctionnement.
Seront étudiées dans ce MOOC les règles régissant le fonctionnement des principales structures juridiques des entreprises : après avoir évoqué l’entreprise individuelle, nous étudierons la société à responsabilité limitée (SARL/EURL), la société par actions simplifiée (SAS/SASU), la société anonyme (SA) et la société civile. Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents. On pourra y trouver une première initiation au droit des entreprises sans posséder de pré-requis particuliers. Celui qui possède déjà une formation et/ou une expérience juridique pourra approfondir ses connaissances sur des points complexes précis.
Format
Le MOOC comporte 6 semaines de cours et propose :
De courtes séquences vidéos (environ 45 minutes par semaine) ;
Des documents écrits (textes légaux et réglementaires, jurisprudence, extraits d’ouvrages, etc.) ;
Une émission vidéo en direct par semaine avec la participation d'invités (environ 1 heure) ;
Des cas-pratiques ;
Un questionnaire d'auto-évaluation pour faire le point sur vos acquis à la fin de chaque semaine.
Un forum, encourageant l’échange et la discussion, sera animé par l’équipe pédagogique.
Prérequis
Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents. On pourra y trouver une première initiation au droit des entreprises sans posséder de pré-requis particuliers. Celui qui possède déjà une formation et/ou une expérience juridique pourra approfondir ses connaissances sur des points complexes précis.
Evaluation et Certification
Des quiz hebdomadaires et une épreuve en ligne terminale de type QCM (questionnaire à choix multiples) permettent l'obtention de l'attestation de suivi avec succès.
Attestation de suivi avec succès
L'attestation de suivi avec succès est délivrée gratuitement à tous les participants qui ont obtenu au minimum 60% de réussite à l'ensemble des évaluations.
Certificat
Un examen organisé sur Paris à l'issue de la période d'animation du MOOC permettra l'obtention d'un certificat (nouveauté de la session 3). La participation à l'épreuve d'examen est payante. L'épreuve surveillée sera organisée dans les locaux de l'université avec vérification de l'identité des participants.
Plan de cours
- Semaine 0 : Présentation, découverte du cours et prise en main de la plateforme
- Semaine 1 : Contrat de société et société unipersonnelle
- Semaine 2 : Droits des associés, personnalité morale et rapports société/entreprise
- Semaine 3 : Le statut des dirigeants, le gouvernement d’entreprise, la RSE
- Semaine 4 : Les grands types de sociétés
- Semaine 5 : Les opérations des sociétés
- Semaine 6 : Les cessions de droits sociaux, les pactes d’actionnaires, les groupes de sociétés
Équipe pédagogique
Bruno Dondero
Catégories
Agrégé des Facultés de droit
Bruno DONDERO est professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Alain Couret
Catégories
Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS) et avocat associé (CMS – Francis Lefebvre)
Alain COURET est spécialiste de droit des sociétés, notamment de fusions & acquisitions, et coauteur du Mémento Francis Lefebvre Sociétés commerciales.
Dominique Ledouble
Catégories
Expert-comptable et commissaire aux comptes, docteur en droit
Dominique LEDOUBLE est associé fondateur du cabinet qui porte son nom, et a été président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables.
Stéphane Sylvestre
Catégories
Avocat associé (Intervistalaw), docteur en droit et membre de Sorbonne Affaires/Finance (IRJS)
Stéphane SYLVESTRE intervient notamment dans le cadre d’opérations de restructuration de sociétés, de fusions & acquisitions, et dans le conseil aux dirigeants.
Chantal Donzel
Catégories
Maître de conférences en Droit privé
Chantal DONZEL enseigne à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
Tous droits réservés
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