Droit des entreprises en difficulté (partie I) : le traitement a…

Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous saurez :

Identifier les différents outils de détection des difficultés de l’entreprise.
Appréhender les différentes mesures offertes au chef d'entreprise pour prévenir les difficultés des entreprises.
Mesurer les atouts des procédures amiables de prévention des difficultés.
Distinguer le mandat ad hoc de la conciliation au sein des procédures de prévention.
Distinguer le rôle des différents professionnels du métier ainsi que celui du tribunal de commerce.
Mesurer quelles sont les issues de ces dispositifs de prévention pour les entreprises.

Description

Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'économie. C'est un droit complexe, en constante évolution, auquel toute entreprise peut être confrontée, du fait de ses propres difficultés comme de celles de ses partenaires. Le Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse Capitole, fort de 30 ans d'expertise dans ce domaine, s'est associé à des professionnels pour vous proposer un parcours qui offre à la fois un solide bagage théorique mais aussi une approche pratique, concrète, de la matière.

Le parcours est scindé en deux Mooc :

le traitement amiable des difficultés des entreprises, débutant en septembre
le traitement judiciaire des difficultés des entreprises, débutant en janvier.

Vous y bénéficierez d'une approche dynamique de la discipline, tant pour :

vous préparer à un examen ou à un concours ;
améliorer votre candidature à un Master, à un stage ou à un poste ;
avancer dans votre carrière (promotion, formation, changement de postes, etc.) ;
renforcer vos compétences dans une discipline qui est sans cesse réformée ;
mieux connaître les techniques de prévention utiles aux chefs d’entreprise.

Format

Ce MOOC est diffusé en deux parties, qui peuvent être suivies indépendamment l’une de l’autre. L’étude de la prévention des difficultés, qui fait l’objet de cette première partie, sera suivie en semestre pair d’une seconde partie relative au traitement des difficultés.
Ce MOOC consacré à la prévention des difficultés de l’entreprise se déroule sur 5 semaines.

Afin de satisfaire les différents publics (chefs d'entreprise, étudiants, salariés, créanciers, professionnels du métier), l’équipe pédagogique a fait le pari de combiner une variété de supports et de ressources en offrant chaque semaine :
- une activité découverte pour entrer dans le vif du sujet
- une vidéo portant sur les objectifs de la semaine
- des vidéos de cours présentant les notions fondamentales et les éléments clés sur les thèmes qui seront l'objet de cette semaine
- des activités exploratoires pour confronter ces notions à des situations réelles
- des synthèses visuelles permettant de fixer les idées forces au fur et à mesure du déroulement des procédures
- des entretiens filmés avec des professionnels du métier pour recueillir leur expertise et partager leurs expériences
- des QCM auto-correctifs d'entraînement et d'évaluation pour vérifier la correcte assimilation des apprentissages.

Prérequis

Ce MOOC demande, sinon une connaissance des fondamentaux du Droit privé français, du moins des connaissances techniques acquises dans le cadre de l'expérience professionnelle : obligations comptables, juridiques et financières de la gestion d'entreprise.

Evaluation et Certification

Ce MOOC propose, d'une part, 4 évaluations hebdomadaires auto-corrigées qui seront prises en compte à hauteur de 60% pour la note finale et, d'autre part, une évaluation finale qui sera comptabilisée à hauteur de 40% pour la note finale. L'obtention du badge de suivi avec succès suppose d'avoir obtenu 50% du total des points.

Plan de cours

- Introduction
- Approche historique
- Approche pratique
- Les indices des difficultés des entreprises
- Les outils au service de la détection des difficultés
- Les atouts des différentes procédures de prévention
- Les conditions d’ouverture du mandat ad hoc, de la conciliation et du règlement amiable agricole.
- Le déroulement des procédures de prévention
- Les différentes issues des procédures de prévention
- Evaluation

Équipe pédagogique

Sophie Sabathier

Catégories

Sophie Sabathier est Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, rattachée au Centre de droit des affaires, membre de l'équipe de recherches EJERIDD (Études juridiques : entreprise, risque industriel et développement durable).

Hélène Poujade

Catégories

Hélène Poujade est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 Capitole, rattachée au Centre de Droit des Affaires.

Établissements

Université Toulouse Capitole

Université de Toulouse

Licence

Licence pour le contenu du cours

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Droit des entreprises en difficulté (partie I) : le traitement amiable des difficultés