Droit des entreprises en difficulté (partie II) : le traitement …

Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous saurez :

Décrire les différentes procédures de traitement des difficultés offertes au chef d’entreprise.
Recenser les atouts de la procédure de sauvegarde.
Mesurer les conséquences de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard du chef d'entreprise, de ses pouvoirs de gestion.
Mesurer les conséquences de l’ouverture d’une procédure collective à l’égard des créanciers de l’entreprise, partenaires contractuels ou financiers.
Distinguer le rôle des différents professionnels du métier (mandataires et administrateurs judiciaires, experts, contrôleurs...) ainsi que celui du tribunal de commerce.
Énoncer les issues de ces procédures pour les entreprises et les risques de sanctions qui pèsent éventuellement sur les chefs d'entreprise.

Description

Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'économie. C'est un droit complexe, en constante évolution, auquel toute entreprise peut être confrontée, du fait de ses propres difficultés comme de celles de ses partenaires. Le Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse Capitole, fort de 30 ans d'expertise dans ce domaine, s'est associé à des professionnels pour vous proposer un parcours qui offre à la fois un solide bagage théorique mais aussi une approche pratique, concrète, de la matière.

Le parcours est scindé en deux Mooc :

le traitement amiable des difficultés des entreprises, débutant en septembre
le traitement judiciaire des difficultés des entreprises, débutant en janvier.

Vous y bénéficierez d'une approche dynamique de la discipline, tant pour :

vous préparer à un examen ou à un concours ;
améliorer votre candidature à un Master, à un stage ou à un poste ;
avancer dans votre carrière (promotion, formation, changement de postes, etc.) ;
renforcer vos compétences dans une discipline qui est sans cesse réformée ;
mieux connaître les techniques de prévention utiles aux chefs d’entreprise.

Format

Ce MOOC est diffusé en deux parties, qui peuvent être suivies indépendamment l’une de l’autre. Cette seconde partie du MOOC, consacrée au traitement des difficultés de l’entreprise, se déroule sur 5 semaines. Elle constitue le prolongement de la première partie, consacrée à la prévention des difficultés, diffusée en semestre impair.

Afin de satisfaire les différents publics (chefs d'entreprise, étudiants, salariés, créanciers, professionnels du métier), l’équipe pédagogique a fait le pari de combiner une variété de supports et de ressources en offrant chaque semaine :
- une activité découverte pour entrer dans le vif du sujet
- une vidéo portant sur les objectifs de la semaine
- des vidéos de cours présentant les notions fondamentales et les éléments clés sur les thèmes qui seront l'objet de cette semaine
- des activités exploratoires pour confronter ces notions à des situations réelles
- des synthèses visuelles permettant de fixer les idées forces au fur et à mesure du déroulement des procédures
- des entretiens filmés avec des professionnels du métier pour recueillir leur expertise et partager leurs expériences
- des QCM auto-correctifs d'entraînement et d'évaluation pour vérifier la correcte assimilation des apprentissages.

Prérequis

Ce MOOC demande, sinon une connaissance des fondamentaux du Droit privé français, du moins des connaissances techniques acquises dans le cadre de l'expérience professionnelle : obligations comptables, juridiques et financières de la gestion d'entreprise.

Idéalement, une maîtrise des dispositifs de prévention acquises grâce à la première partie du MOOC.

Evaluation et Certification

Ce MOOC propose, d'une part, 4 évaluations hebdomadaires auto-corrigées qui seront prises en compte à hauteur de 60% pour la note finale et, d'autre part, une évaluation finale qui sera comptabilisée à hauteur de 40% pour la note finale. L'obtention du badge de suivi avec succès suppose d'avoir obtenu 50% du total des points

Plan de cours

- Introduction
- Approche historique
- Approche pratique
- L'éligibilité quant aux personnes
- L'éligibilité quant aux difficultés
- La perturbation des règles classiques par l'action en extension
- Le jugement d'ouverture
- La poursuite de l'activité
- La détermination du passif et la situation des créanciers
- Le plan de continuation
- Le plan de cession
- La liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel
- Les sanctions
- La reconstitution de l'actif
- Ouvertures
- Évaluation

Équipe pédagogique

Sophie Sabathier

Catégories

Sophie Sabathier est Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, rattachée au Centre de droit des affaires, membre de l'équipe de recherches EJERIDD (Études juridiques : entreprise, risque industriel et développement durable).

Hélène Poujade

Catégories

Hélène Poujade est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 Capitole, rattachée au Centre de Droit des Affaires.

Établissements

Université Toulouse Capitole

COMUE de Toulouse

Licence

Licence pour le contenu du cours

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Droit des entreprises en difficulté (partie II) : le traitement judiciaire des difficultés