Droit européen du travail
Réf. 01022
Un socle de connaissances en droit européen du travail.
- Durée : 6 semaines
- Effort : 18 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail permettant de mieux assurer :
- l’effectivité des droits reconnus au niveau européen pour les travailleurs,
- une meilleure sécurité juridique pour les entreprises.
Description
Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail, par le biais notamment des directives et de la jurisprudence des deux cours européennes.
Ce mouvement ne peut plus être ignoré, alors que les médias se font plus souvent l’écho d’évolutions juridiques trouvant leurs sources dans le droit européen (congés payés, etc.).
Les connaissances en droit européen du travail sont une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.
Plusieurs experts de différents pays européens apportent leurs éclairages sur certains thèmes comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales.
Ce Mooc aide à mieux appréhender ce qui se joue au niveau européen pour les droits au travail.
Format
Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo de 10 minutes environ et d'un quiz pour vérifier vos connaissances.
Un forum est ouvert pour chaque semaine. Les retours aux principales questions posées sur les forums se feront pendant des webconférences en direct.
Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du MOOC et conserveront l’accès même après sa fermeture.
Prérequis
Aucun pré-requis n'est nécessaire.
Evaluation et Certification
A la fin du Mooc un examen certifiant payant (80 euros) vous permet d'obtenir un certificat authentifié. Plus d'informations sur la certification.
Vous trouverez des tests sous forme de QCM tout au long du Mooc pour vous entraîner.
Plan de cours
- Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
- Introduction sur la construction européenne - par Laurent Loyer
- L’Union européenne : les normes
- L’Union européenne : les compétences et les objectifs
- Le Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
- Le Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)
- Directive-cadre européenne
- Obligations de l’employeur
- Droits et obligations du salarié
- Panorama des directives - par Laurent Vogel (Belgique)
- Accords européens - par Torben Vistisen (Danemark)
- Normes de l’UE
- Définition et mesure du « temps de travail »
- Normes du Conseil de l’Europe
- Temps partiel
- Congés payés
- Devoir de vigilance des entreprises (nouvelle directive)
- RGPD - par Guillaume Desgens-Pasanau
- Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
- Détachement de travailleurs
- Lanceurs d’alerte - par Stéphane Lamaire
- Travailleurs des plateformes numériques (le projet de directive) - par Andrea Allamprese (Italie)
- Protection sociale au niveau de l'UE - par Christine Boudineau
- Sources, histoire, définition générale
- Discrimination directe : définition et illustrations
- Discrimination indirecte : définition et illustrations
- Discrimination sexuelle ; * discrimination raciale
- Discrimination liée à la religion ; discrimination liée au handicap ; discrimination liée à l'orientation sexuelle
- La discrimination intersectionnelle - par Marie Mercat-Bruns
- Discrimination : mobilisation du droit
- Dialogue social européen (Union européenne)
- Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
- Dialogue social européen : le droit syndical
- Droit du travail en Grèce sous l'influence de l'UE - par Christina Deliyanni-Dimitrakou (Grèce)
- Conclusion et perspective
Équipe pédagogique
MICHEL MINÉ
Catégories
Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne et membre du Lise/Cnam/Cnrs.
La Fabrique à MOOC du CNAM
Catégories
Aurélie Jugie, Astrid Rosso, Marion Fontanié, Christophe Le Nouail, Patricia Petit.
Guillaume Desgens-Pasanau
Catégories
L'enseignant Guillaume Desgens-Pasanau est Maître de conférences associé au CNAM.
Nicole Gnesotto
Catégories
Professeure émérite du Cnam et anciennement titulaire de la chaire Union européenne, elle a passé une grande partie de sa carrière au Conseil de l’UE.
Marie Mercat-Bruns
Catégories
Maître de conférences en droit privé, HDR au Cnam où elle est membre du laboratoire Lise CNRS (Copilote de l'axe Genre, Droit et Discriminations).
Torben Vistisen
Catégories
Torben Vistisen est avocat à la Confédération de l’industrie danoise (DI).
Leyre Maiso
Catégories
Leyre Maiso est chargée de projets depuis 2005 et chef de section adjoint depuis 2009 à Académie de droit européen (ERA).
Jean-Philippe Rageade
Catégories
Jean-Philippe Rageade a rejoint l'Académie de droit européen (ERA) en mars 2005. Il est directeur de l'Académie depuis janvier 2021.
Andrea Allamprese
Catégories
Andrea Allamprese est professeur associé en Droit du travail à l’Université de Modène et Reggio Emilia.
Laurent Vogel
Catégories
Juriste, chercheur associé dans le domaine des conditions de travail, de la santé et de la sécurité à l'Institut syndical européen (ETUI).
Partenaires
- L'Académie de droit européen (ERA, Trèves)
- La revue IR Notes
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous devez diffuser l'oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'oeuvre originale a été diffusée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
Tous droits réservés
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