Kit de survie juridique des affaires internationales

Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous saurez :

Lire et écrire un contrat international
Comprendre la signification pratique d’un accord, mais aussi d’un Etat, d’une frontière, d’une personne morale…

Description

En droit, la mondialisation offre un singulier mélange de liberté et d’inquiétude, car les options sont infinies mais sans filet. Heureusement, la pratique a fait émerger un espéranto et des règles du jeu que l’on retrouve partout. Construit à partir d’exemples très concrets et de cas réels, ce cours est un kit de survie juridique destiné aux praticiens des affaires internationales issus de tous les univers professionnels, des start-ups aux grandes entreprises.

L'accent est mis sur :

La lecture et l’écriture des contrats internationaux sous divers angles (vente, distribution, transfert de technologie, alliance, lettre d’intention, …)
Les domaines du droit qui permettent d’affiner cette approche (droit des sociétés pour les questions de création d’entreprise ou d’alliance, propriété intellectuelle pour les accords de distribution et de licence…)

Format

Le MOOC est organisé en 6 séquences, sur 6 semaines. Une introduction générale en présente la finalité, les attendus et l’organisation d’ensemble. Les modules sont découpés en plusieurs séquences de cours, assorties d'une vidéo de quatre à dix minutes et généralement complétées par un petit film de synthèse permettant d’expliciter les enjeux du sujet abordé.

Pour chacune des séquences de cours et pour chacun des films de synthèse, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se font lors de rendez-vous en direct Glowbl.

Prérequis

Il n'y a pas de prérequis.

Evaluation et Certification

Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type QCM permettent l’obtention de l’attestation de suivi avec succès.

Plan de cours

- Film "Le droit international"
- o Un cadre juridique disparate
  o Film "La territorialité - une question très concrète"
  o Le marché des droits nationaux
  o Le choix de la loi applicable
  o Le choix de la juridiction compétente
  o L’Etat : état des lieux… - Nouveau
- o Film "Le contrat - une question d'arborescence"
  o Esperanto de la lecture contractuelle
  o Esperanto de l’écriture contractuelle
  o Esperanto de la création d’entreprise
  o Esperanto de la gouvernance d’entreprise
  o Esperanto et territorialité : deux exemples pratiques
- o Le préambule
  o Deux clauses récurrentes (boilerplates causes)
  o Pratique de la première lecture
  o Pratique de la seconde lecture
  o Pratique de la troisième lecture
- o Typologie des contrats de distribution
  o Film "La clause d'exclusivité"
  o Deux clauses commerciales spécifiques
  o Clauses liées aux risques spécifiques
  o Pire clause, pire omission
- o Film "A propos de la propriété intellectuelle"
  o Notions de propriété intellectuelle
  o La guerre de l’ombre du contrat de licence
  o Florilège de clauses boomerang
  o Pire omission
- o Film "Les limbes du contrat "
  o Pratique de la lettre d’intention : une application aux accords d’alliance
  o Typologie juridique des alliances (joint-venture agreements)
  o La difficulté du 50/50
  o La fin de l’alliance : après la sortie
  o Les entreprises multinationales : état des lieux… - Nouveau

Équipe pédagogique

Karim Medjad

Catégories

Karim Medjad est professeur de droit, titulaire de la chaire de développement international des entreprises au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), depuis 2010.

Établissements

Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam)

HESAM Université

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
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Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

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