La participation du public dans le champ environnemental
Réf. 87006
- Durée : 7 semaines
- Effort : 15 heures
- Rythme: ~2h15/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
les fondements juridiques et les procédures existantes quant à la participation du public dans le champ environnemental.
Description
Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Ce principe se traduit concrètement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des décisions :
- En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ;
- En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision.
La réforme de 2016 est intervenue pour élargir à la fois le champ de la participation et l’éventail des outils. Elle a été accompagnée par la publication d’une Charte de la participation du public en octobre 2016 en faveur d’un processus participatif vertueux.
Format
Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires complétée par 2 semaines d'accès aux cours pour revenir sur les éléments de droit présentés dans ce cours. Il s'agit d'une version qui a été mise à jour en début d'année 2024. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Evaluation et Certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Ce MOOC propose un badge de suivi avec succès.
Plan de cours
- Séance 1 : Les ordonnances de 2016 - genèse et dispositions innovantes
- Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
- Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
- Séance 4 : Les garant.e.s de la participation
- Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes.
Équipe pédagogique
Joana Janiw
Catégories
Conseillère experte Ingénierie de la participation du public au CGDD - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Marie-Liane Schützler
Catégories
Référente des concertations et suivi des garant.e.s – Commission nationale du débat public
Marie Courtet
Catégories
Chargée de mission bureau du droit de l’évaluation environnementale et de la participation du public au CGDD – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Fabrice Cytermann
Catégories
Sous-directeur au Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Charlotte Saulou
Catégories
Chargée de mission au bureau du droit de l’évaluation environnementale et de la participation du public au CGDD – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Dimitra Finidori
Catégories
Chargée de mission instruction et relations avec les maîtres d'ouvrage – Commission nationale du débat public
Isabelle Maupilier
Catégories
Cheffe du bureau du droit de l’évaluation environnementale et de la participation du public au CGDD – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
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- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.