La SCIC, une coopérative au service des territoires
Réf. 87012
Les sociétés commerciales et coopératives, un cadre juridique rigoureux qui rassemble les acteurs publics, privés, associatifs, citoyens, pour répondre collectivement à un enjeu de territoire.
- Durée : 4 semaines
- Effort : 12 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
- analyser les statuts d'une SCIC,
- identifier l'intérêt d'une SCIC comme soutien au développement d'un territoire,
- poser les relations contractuelles possibles entre une SCIC et une collectivité,
- impliquer une collectivité dans une SCIC.
Description
Encore assez méconnue du grand public, les sociétés coopératives d’intérêt collectif –SCIC- sont au nombre de 1359 à la fin 2022 confirmant leur tendance à une croissance exponentielle : le nombre d'entreprises a augmenté de 6% et celui des effectifs de 7 % atteignant 14 287 salariés fin 2022. Elles rassemblent l’ensemble des parties prenantes intéressées à apporter une réponse collective à un enjeu identifié sur un territoire, dans un cadre juridique rigoureux.
La SCIC est une société commerciale et coopérative dans laquelle les collectivités locales peuvent librement entrer au capital et participer d’une gouvernance nécessairement partagée : la place de chacun est claire, car régie par des règles de droit (droit des sociétés, de la coopération et des collectivités locales) et par le contrat passé entre les sociétaires. Les évolutions institutionnelles récentes renforcent la légitimité et les responsabilités des collectivités locales, de la commune à la Région, dans le maintien et le développement d’activités économiques et d’utilité sociale sur leur territoire.
Ces enjeux de cohésion sociale et économique poussent les collectivités à inventer de nouveaux modes d’actions, des formes renouvelées et maitrisées de partenariat public privé. Les SCIC répondent à ce désir, en permettant aux acteurs locaux et aux habitants de s’impliquer dans le développement de leur territoire avec les collectivités locales. Quand une collectivité locale participe à une SCIC, elle joue un rôle actif aux côtés d’autres acteurs locaux afin d’améliorer la qualité et l’efficience de la décision publique, de contribuer à sa légitimité et de renforcer la cohésion sociale et économique du territoire.
Cette formation a pour objet de vous faire découvrir cet outil innovant qu’est la SCIC : ses principes de création et de fonctionnement, le panorama des Scic existantes, leur potentiel de développement. Vous découvrirez aussi les modalités de coopération entre collectivités locales et Scic.
Format
Ce cours en ligne comporte 4 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Evaluation et Certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux.
Le forum de discussion permettra d’échanger entre apprenants et de transmettre des questions aux intervenants.
Plan de cours
- Séance 1 : Faire connaissance avec la Scic
- Séance 2 : Soutenir une Scic au service du territoire
- Séance 3 : Agir avec une Scic pour son territoire
- Séance 4 : S’impliquer durablement dans une Scic
Équipe pédagogique
Établissements
Licence
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