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Le droit du télétravail

Réf. 01066
CatégorieCertifiantCatégorieDroit
Explorez la plupart des questions et des problématiques juridiques que pose l’émergence du télétravail.
  • Durée : 3 semaines
  • Effort : 10 heures
  • Rythme: ~3h15/semaine
  • Langues: Français

Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous saurez :

  • Comprendre les problématiques juridiques du télétravail : statut du télétravailleur, rôle des partenaires sociaux, respect des temps de travail et de repos, droit à la déconnexion, entre autres.

Description

Dans ce MOOC, vous allez explorer la plupart des questions et des problématiques juridiques que pose l’émergence du télétravail dans notre environnement de travail.

Voici quelques-unes des questions qui seront abordées : Quelle est la définition du télétravail ? Qui peut télétravailler ? Comment mettre en place le télétravail ? L’employeur doit-il fournir les équipements, ordinateurs et autres ? Qui doit prendre en charge l’assurance ? Le salarié en télétravail a-t-il droit à des ticket restaurant ? L’employeur doit-il adapter le poste de travail du salarié ? 

Toutes ces questions, et bien d’autres encore, très concrètes, seront évoquées sur ce MOOC.

Ce MOOC est réalisé en partenariat avec l'Université du Domicile (UDD).

Format

Ce MOOC se déroule en 3 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo, vous présentant une thématique, et d'un quiz pour vous permettre de faire le point sur vos acquis.

De nombreux exercices vous seront proposés tout au long des séquences, pour vous permettre de mieux vous approprier les contenus.

Un forum est associé à chaque semaine. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront lors de Lives.

Vous aurez accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du MOOC et vous conserverez l’accès même après la fin du cours.

Prérequis

Pas de prérequis.

Public cible : télétravailleur, services ressources humaines, dirigeants, juristes, membres du CSE, salariés, tous ceux qui ont envie et besoin de comprendre en profondeur comment fonctionne le télétravail.

Evaluation et Certification

Vous trouverez des tests sous forme de QCM tout au long du Mooc pour vous entraîner. Pas d'Open Badge sur ce MOOC.

Certification

Ce MOOC est certifiant. A la fin du MOOC un examen payant (80 euros) vous permet d'obtenir un certificat authentifié. 

Plan de cours

    • Ep.1 - Définition du télétravail
    • Ep.2 - Les salariés éligibles au télétravail
    • Ep.3 - La mise en place du télétravail par charte ou accord collectif
    • Ep.4 - Le rôle du CSE dans la mise en place et le suivi du télétravail
    • Ep.5 - La mise en place du télétravail par accord individuel
    • Ep.6 - Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
    • Ep.7 - Le statut du télétravailleur
    • Ep.8 - L’organisation du travail en télétravail
    • Ep.9 - Le temps de travail et le droit à la déconnexion
    • Ep.10 - Les équipements de travail
    • Ep.11 - La prise en charge par l’employeur du coût du télétravail
    • Ep.12 - Le droit aux tickets restaurant et aux indemnités de transport
    • Ep.13 - Santé et sécurité en télétravail
    • Ep.14 - Mettre fin au télétravail
    • Ep.15 - Télétravail dans la fonction publique

Équipe pédagogique

Anne Le Nouvel

Catégories

Professeur associé en droit du travail au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Établissements

Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam)

Partenaire

L’Université du Domicile accompagne depuis 30 ans le développement des compétences de l’emploi à domicile. Son centre de formation Entreprises accompagne les entreprises de tout secteur d’activité sur le développement des compétences liées au télétravail et aux nouvelles formes d’organisation du travail.

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

Tous droits réservés

"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.

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