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Le RGPD 7 ans après - fondamentaux et nouveaux enjeux

Réf. 01076
CatégorieCertifiantCatégorieDroitCatégorieNumérique et technologie
Maîtrisez les fondamentaux du RGPD et anticipez les nouveaux défis !
  • Durée : 4 semaines
  • Effort : 10 heures
  • Rythme: ~2h30/semaine
  • Langues: Français

Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous saurez :

  • Identifier les concepts clés et les grandes obligations liés au RGPD afin de mieux comprendre son cadre réglementaire.
  • Documenter la conformité et connaître les risques de non-conformité.
  • Évaluer les droits des personnes en matière de protection des données.
  • Examiner l'impact de l'intelligence artificielle sur la protection des données.
  • Connaître le rôle et les missions du délégué à la protection des données (DPO) à travers divers cas d’usage, incluant la mise en place d’un plan d’action et la gestion du registre des traitements.
  • Appliquer des solutions pratiques pour la gestion des droits des personnes et la réponse aux violations de données.
  • Explorer les nouveaux enjeux de cybersécurité et de données, en comprenant les nouvelles obligations règlementaires.
  • Connaître les enjeux clés spécifiques à la e-santé, notamment la protection et la confidentialité des données de santé, ainsi que les régulations mises en place par l'Agence du numérique en santé.
  • Mettre en œuvre des stratégies d'accompagnement pour les établissements de santé dans le respect des exigences de protection des données.

Format

Ce MOOC se déroule sur 4 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo sur une thématique.

Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents, bonnes pratiques et cas d’entreprise, quiz) dès l’ouverture du MOOC et conserveront l’accès même après sa fermeture.

Pour chaque semaine, des discussions sont ouvertes sur le forum.

Des Directs vous permettront d’échanger avec l’enseigant(e).

Prérequis

Ce Mooc a été conçu pour fournir les bases du RGPD. Ce Mooc est ouvert à tous. L'inscription est libre.

Des notions de droit sont un plus pour bien appréhender les cours mais ceux-ci s’adressent également à des non-juristes.

Il s’adresse plus particulièrement aux étudiants en droit, juristes d’entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d’associations, délégués à la protection des données (DPO) ou référent « informatique et libertés », professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d’une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d’emploi ou en reconversion professionnelle.

Evaluation et Certification

La certification est disponible sur ce MOOC. Un examen surveillé en ligne avec vérification d'identité, vous donnant droit, en cas de réussite, à un certificat. L'inscription à l'examen certifiant est payante (80 euros).

Des tests hebdomadaires et un test final de type QCU vous permettent de vous entraîner tout au long du MOOC.

Pas de badge sur ce MOOC.

Accessibilité

Les vidéos sont sous-titrées et transcrites.

Plan de cours

    • Rappels historiques, concepts-clé et grandes obligations
    • Documentation conformité
    • Les risques de non-conformité et de contentieux
    • Focus sur les droits des personnes
    • Focus sur l’intelligence artificielle
    • Rappels sur le statut et les missions du DPO
    • Cas d’usage 1 - Prise de fonctions et mise en place d’un plan d’action
    • Cas d’usage 2 - Le registre des activités de traitement
    • Cas d’usage 3 - La gestion des droits des personnes
    • Cas d’usage 4 - Les violations de données
    • Les nouveaux enjeux de cybersécurité
    • Les obligations de conformité en matière de cybersécurité
    • La dimension européenne de la cybersécurité
    • Le paquet données « data » - focus sur le Data Act
    • Focus sur le DSA
    • La protection des données de santé
    • La confidentialité des données de santé
    • L'Agence du numérique en santé – la régulation e-santé
    • E-santé et cybersécurité
    • Les nouveaux enjeux de la certification – cas d’usage RGPD et e-santé

Équipe pédagogique

Guillaume Desgens-Pasanau

Catégories

Guillaume Desgens-Pasanau est magistrat et professeur des universités associé en droit du numérique au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), où il a créé un certificat de spécialisation pour les délégués à la protection des données (DPO), et plus récemment, en lien avec Suzanne Vergnolle, un diplôme en droit de la cybersécurité.

Suzanne Vergnolle

Catégories

Docteur en droit et maître de conférences en droit du numérique au Cnam. Elle est titulaire d’une Chaire de recherches sur la modération des contenus financée par la région Île-de-France.

La Fabrique à MOOC du CNAM

Catégories

Aurélie Jugie, Astrid Rosso, Marion Fontanié, Christophe Le Nouail, Patricia Petit.

Établissements

Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam)

Ce MOOC est réalisé en partenariat avec l’Association française des délégués à la protection des données (AFCDP - AFCDP) et l’Agence du numérique en santé (ANS - Portail e-santé).
Les séquences du MOOC sont assurées par Suzanne Vergnolle, Guillaume Desgens-Pasanau ainsi que des avocats, DPO, juristes spécialisés en droit du numérique et des collaborateurs de l’Agence du numérique en santé (ANS).

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

Tous droits réservés

"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.

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