L'économie des couples
Réf. 108011
- Durée : 7 semaines
- Effort : 21 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
- Maîtriser les règles et les concepts juridiques du droit des couples ; ce sont les « fondations » du cours;
- Comprendre les problèmes et les crises communs à tous couples car liés à son parcours; trois modules exposent les solutions juridiques de ces problèmes et comparent celles-ci dans les différents statuts des couples;
- Inviter les participants à se positionner, à critiquer et mettre en perspective la matière, notamment comprendre l’importance juridique du choix du statut du couple, et la raison de l’absence d’harmonisation des statuts des couples.
Description
La vie d’un couple, le choix de son statut juridique (mariage, cohabitation réglementée, cohabitation de fait), les droits et les finances des partenaires, les crises et la rupture: le MOOC de l’ULiège envisage ces thématiques en droit pour une compréhension de la protection juridique des différentes formes de couple.
Le cours suit le déroulement de la vie d’un couple et compare les solutions offertes par chaque statut juridique aux principaux problèmes rencontrés par les couples.
Il propose d’une part une analyse des concepts et des notions-clés du droit des familles et du droit des régimes matrimoniaux et, d’autre part, l'étude de cas concrets, pratiques et vécus. Le cours porte sur le droit belge, semblable au droit français sur ces questions.
Format
Le cours se compose de sept modules, répartis sur sept semaines de cours. En plus de ces sept modules, un module « zéro » est prévu pour vous familiariser avec les notions de base du cours et l’utilisation de la plate-forme.
Le premier module est accessible dès la date d’ouverture du cours, alors que les modules suivants seront ouverts semaine après semaine. Le contenu est plus amplement détaillé dans le plan ci-dessous.
Dans ce MOOC,deux parcours distincts sont disponibles :
Un parcours « débutant », accessible à tous, reposant sur les vidéos et des quiz liés à la vidéo synthétisant la matière;
Un parcours « pro », destiné aux juristes, et qui nécessite en plus des vidéos d'apprentissage, des lectures supplémentaires (manuels de cours) approfondissant la matière.
Prérequis
Le cours s’adresse aux étudiants de 3ème année de bachelier en droit de l’Université de Liège, aux professions juridiques et para-juridiques désireuses d’approfondir leurs connaissances du droit des couples, et aux citoyens ayant un intérêt personnel pour la matière.
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre les vidéos d’apprentissage.
Pour les lectures et contenus liés, une base de droit civil est souhaitée.
Evaluation et Certification
Des quiz seront proposés chaque semaine pour tester la compréhension de la matière.
Une attestation de participation FUN sera délivrée aux termes du cours.
Ce MOOC est ouvert à la certification. Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir un certificat authentifié. Dans ce cas, après paiement et inscription préalables, vous passez un test en ligne surveillé avec vérification d'identité.
Plan de cours
- Bien naviguer dans ce MOOC
Propos introductifs
- X et Y veulent se marier : les conditions d'accès au mariage
X et Y ne veulent pas se marier : les conditions d'accès à la cohabitation légale et l'union libre
- X et Y sont mariés : le divorce
La procédure de divorce par désunion irrémédiable
La procédure de divorce par consentement mutuel
X et Y sont cohabitants légaux ou cohabitants de fait
- Comment réagir aux situations urgentes ?
Crises dans le couple: que peuvent faire les couples mariés ?
Crises dans le couple: que peuvent faire les cohabitants légaux et de fait ?
Quel est le rôle de l’avocat dans la résolution des crises conjugales ?
- Qu’est ce qu’une pension alimentaire ?
Comment obtenir une pension alimentaire – à combien ai-je droit ?
Combien de temps dure la pension alimentaire – comment est payée la pension alimentaire ?
Je n’étais pas marié, que faire ?
Quelles sont les conséquences fiscales des pensions alimentaires ?
- Le régime primaire applicable à tous les couples mariés
Le régime légal de communauté : l’essence du régime et ses principes
Le régime légal de communauté : passif, gestion, récompense
Le régime de séparation de biens pure et simple
La liquidation du régime matrimonial, une procédure obligatoire
La procédure de liquidation-partage
- Le préjudice patrimonial lié à la vie du couple : et ma carrière ?
Le préjudice patrimonial lié à la vie du couple : et mon argent ?
Les erreurs de gestion et les abus de pouvoir : quelles sont mes solutions ?
- X et Y étaient mariés : les droits du conjoint survivant
X et Y n’étaient pas mariés : les droits du cohabitant légal, les droits du cohabitant de fait
L’harmonisation de la fiscalité des partenaires survivants
Équipe pédagogique
Yves-Henri Leleu
Catégories
Professeur à l’Université de Liège et à l’Université de Bruxelles, avocat.
Michel Peters
Catégories
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Liège - Unité de droit familial.
Établissements
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Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
Selon les conditions suivantes :
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- Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous devez diffuser l'oeuvre modifiée dans les même conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'oeuvre originale a été diffusée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
Tous droits réservés
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