Les concessions
Réf. 87044
Principal outil pour la réalisation d’infrastructures publiques et pour l’exploitation de services publics
- Durée : 3 semaines
- Effort : 3 heures
- Rythme: ~1 heure/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
- Définir ce qu’est un contrat de concession,
- Identifier les grandes étapes d’une procédure de passation d’un contrat de concession,
- Reconnaitre les principales modalités d’exécution d’un contrat de concession.
Description
Les contrats de concession qui ont été l'outil privilégié en France pour développer les grandes infrastructures, demeurent encore le contrat de prédilection utilisés par l'Etat ou les collectivités pour moderniser ou construire de nouveaux équipements publics et pour exploiter certains services publics. Le régime juridique applicable à ces contrats a beaucoup évolué, notamment sous l'influence communautaire, pour passer de contrat intuitu personae à une catégorie de contrat parmi ceux de la commande publique.
Ce MOOC intitulé « Les concessions » a pour objet de présenter de façon didactique, les principales règles applicables à ces contrats. Il a été mis à jour en 2023 pour tenir compte des dernières nouveautés intervenues en droit de la commande publique.
Format
Ce MOOC est composé de trois séances. Chaque séance est structurée autour : d'une introduction, d'interviews d'experts, de clips animés présentant certaines notions, d'exercices de remédiation permettant de vous aider à retenir les notions et ressources essentielles. Vous trouverez aussi des ressources écrites : retranscriptions, documents complémentaires. Vous avez également accès au forum du MOOC pour vous permettre d'échanger entre pairs ainsi qu'avec l'équipe pédagogique.
Prérequis
Ce MOOC est ouvert à tout public intéréssé par la question des concessions et ne nécessite pas de prérequis. Il s'adresse notamment aux agents territoriaux en charge de la commande publique.
Evaluation et Certification
Ce MOOC donne lieu à un badge de suivi avec succès lié à la réalisation d'un quiz final. Ce dernier sera délivré par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Attention ! le MOOC ne permet pas d’obtenir l’équivalence d’un diplôme, d'UE ou de crédits ECTS.
Plan de cours
- La première séance vous permettra de connaitre les principales caractéristiques d'un contrat de concession et comprendre les intérêts de cet outil contractuel.
- La deuxième séance détaillera les étapes clés d'une procédure d'attribution d'un contrat de concession. Vous comprendrez également ce qui peut être négocié dans ce type de procédure.
- Lors de cette dernière séance vous découvrirez les principales clauses d'un contrat de concession. Vous comprendrez les modalités de rémunération du concessionnaire avant d'appréhender les différents éléments qui peuvent impacter la vie d'un contrat de concession, en particulier les conditions de son évolution ou de sa fin anticipée.
Équipe pédagogique
Anne HOFMANN
Catégories
Responsable nationale de spécialité Europe et commande publique / assurances, CNFPT
Justine VERRIER
Catégories
Avocate spécialisée en droit public des affaires, Justine Verrier a développé une expertise reconnue dans les domaines du droit des contrats publics et du financement de projet. Elle assiste une clientèle publique (établissements publics, collectivités territoriales) et privée (exploitants, investisseurs et banques) sur des projets d’infrastructures (métro, centres aquatiques) ou de bâtiments publics (universités, hôpitaux).
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
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