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Les établissements recevant du public : enjeux et responsabilités

Réf. 87025
CatégorieDroit
  • Durée : 4 semaines
  • Effort : 12 heures
  • Rythme: ~3 heures/semaine
  • Langues: Français

Description

Ce cours a pour objectif de permettre de comprendre les enjeux de la réglementation des ERP mais aussi d'identifier la classification des ERP, des acteurs et leur rôle ainsi que les procédures et actes juridiques associés.

Le 1er novembre 1970, l'incendie du dancing "le 5-7" à SAINT-LAURENT-DU-PONT en Isère piégeait mortellement 146 personnes. Le 6 février 1973 dans le XIX ème arrondissement de Paris, l’incendie du collège Édouard PAILLERON provoquait la mort de seize enfants et quatre adultes. Le 5 mai 1992, lors de la demi-finale de la coupe de France de football au stade Armand-Cesari à Furiani en Corse l'effondrement d'une tribune, entrainait la mort de 18 spectateurs et les blessures de 2 400 autres.

Ces catastrophes ont durablement et profondément marqué l'opinion.

Elles ont conduit les pouvoirs publics à réagir en modernisant et renforçant la règlementation relative à la sécurité des établissements recevant du public dans un sens plus strict.

Deux décrets sont essentiels à cette préoccupation de securité et reposent sur 4 principes fondamentaux :

  • Réduire les risques d’éclosion et limiter la propagation de l’incendie
  • Garantir l’évacuation rapide sûre et en bon ordre de la totalité du public
  • Garantir la bonne accessibilité des secours et faciliter leur intervention
  • Garantir le bon fonctionnement des équipements de sécurité

Ces principes seront détaillés au cours de cette formation.

Format

Ce cours comporte 4 séances.

Chaque séance comprend des vidéos formatives, un quiz, des documents complémentaires ainsi qu'un forum de discussion.

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Evaluation et Certification

A l’issue de chaque séance, un quiz vous permettra d'obtenir une note. Si vous obtenez au moins 50 % de bonnes réponses à l’ensemble des quiz, une attestation de suivi avec succès vous sera délivrée en fin de cours.

Plan de cours

  • Séance 1 : Enjeux, histoire et réglementation
  • Séance 2 : La classification des ERP
  • Séance 3 : Les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités
  • Séance 4 : Les procédures et les actes juridiques associés

Équipe pédagogique

Serge Delaigue

Catégories

Directeur départemental et métropolitain des services d’incendie et de secours

Colonel Bertrand Kaiser

Catégories

Directeur départemental et métropolitain adjoint des services d’incendie et de secours

Lieutenant-Colonel Jean-Jacques Villard

Catégories

Chef du groupement prévention des risques au sein de la DPOS du SDMIS

Sylvie Nitschke

Catégories

Chef de projet e-formation au CNFPT

Établissements

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
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