Les fondamentaux de la TVA pour les collectivités territoriales
Réf. 87062
Comprendre les mécanismes de la TVA et leur impact sur les activités des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux
- Durée : 2 semaines
- Effort : 4 heures
- Rythme: ~2 heures/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
L'objectif de ce MOOC est d'apporter les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées, dans une collectivité ou dans un établissement public local.
Description
Il est fréquent que les collectivités territoriales, pour certains services rendus à leurs administrés, aient l’obligation de déclarer de la TVA en ligne sur le site impots.gouv.fr, comme tout acteur économique soumis à la TVA. Ce MOOC s’adresse donc à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et des finances locales : il leur apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et savoir quelles sont les activités potentiellement concernées, dans une collectivité ou dans un établissement public local.
Format
Le MOOC comporte deux séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de plusieurs clips animés, de quiz de reformulation, d'exercices auto-correctifs et de documents complémentaires proposés en téléchargement.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours. Il s’adresse à tous les agents territoriaux qui veulent acquérir les réflexes de base en matière de TVA. Les élus locaux, eux aussi, pourront y trouver des ressources utiles pour l’exercice de leur fonction. Le MOOC intéressera également tous ceux qui préparent un concours de la fonction publique.
Evaluation et Certification
Des quiz et exercices auto-correctifs permettent aux apprenants de vérifier, à chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Un badge de réussite de la formation sera délivré aux apprenants ayant répondu avec succès aux trois quiz notés proposés au fil du MOOC.
Plan de cours
Séance 1 : Bien comprendre le champ d’application de la TVA
Séance 2 : Découvrir les spécificités de la TVA propres aux collectivités territoriales
Séance 2 : Découvrir les spécificités de la TVA propres aux collectivités territoriales
Équipe pédagogique
Laurent Maillot
Catégories
Responsable de l'équipe pédagogique « TVA » à l’Ecole nationale des Finances publiques.
Alexandra Merlin
Catégories
Enseigne la fiscalité professionnelle à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans l'établissement de Clermont-Ferrand.
Jacques Temmerman
Catégories
Enseigne à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans la sphère de la fiscalité professionnelle.
Établissements
Partenaire
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
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