Les fondamentaux de l'action administrative
Réf. 87017
- Durée : 4 semaines
- Effort : 12 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
- Décrire le cadre juridique de l'action administrative ;
- Identifier les moyens juridiques de l'action administrative ;
- Distinguer les grands domaines de l'action administrative ;
- Identifier les différentes questions relatives à la responsabilité.
Description
L’action administrative de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s’appuie sur un cadre juridique spécifique lié notamment à la prise en compte de l’intérêt général.
Cette formation a pour objet de vous présenter les principales composantes de ce cadre juridique au travers de 4 séances de formation :
- La première séance sera consacrée au cadre juridique de l’action administrative (le principe de légalité, la hiérarchie des normes, la notion et les principes du service public, le contrôle de légalité et un focus sur la question de l’état d’urgence …).
- La deuxième séance abordera la question des moyens juridiques de l’action administrative (les actes administratifs unilatéraux et leur régime juridique, les contrats administratifs, leur diversité et leur régime juridique, ainsi qu’un focus consacré aux marchés publics).
- La troisième séance portera sur les grands domaines de l’action administrative (les différents services publics et leur mode de gestion, la police administrative, le domaine public et le domaine privé).
- La quatrième séance sera consacrée aux questions de responsabilité (les fondements de la responsabilité administrative et son étendue, les juridictions administratives et judiciaires et le Tribunal des conflits).
Chaque séance de formation sera composée de fiches de connaissances, de vidéos et d’un questionnaire d’auto-évaluation.
Format
Cette formation comporte 4 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Evaluation et Certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux.
Ce MOOC proposera une attestation de suivi avec succès.
Plan de cours
- La hiérarchie des normes
- Le principe de légalité
- L’état d’urgence
- Actes administratifs unilatéraux
Contrats administratifs
Marchés publics
- Les services public
Le domaine public
Le domaine privé
La police administrative
- Le contrôle de légalité
Les principales juridictions
Équipe pédagogique
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
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