Les fondamentaux des finances locales
Réf. 87011
- Durée : 5 semaines
- Effort : 15 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
identifier les notions fondamentales des finances publiques locales.
Description
Les trois Actes de la décentralisation qui se sont succédés depuis 1982 ont hissé les collectivités locales (communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre) au premier rang des acteurs des politiques publiques. Toutes investies dans le maintien, le développement et la diversification des services, ces collectivités ont toutes été touchées de plein fouet par les différentes réformes tant nationales qu’européennes des finances publiques.
Composées de différentes recettes issues des redevances, de la fiscalité ou des dotations de l’Etat dont le volume doit permettre de couvrir les dépenses inscrites dans les budgets publics, les finances locales couvrent une multitude de branches de droit et de discipline différentes.
Ainsi, dans le cadre des pactes financiers mise en place depuis 1996, des différentes lois de programmation des finances publiques et des lois de finances, les finances locales constituent aujourd’hui un véritable outil stratégique de décision et d’adaptation des acteurs publics locaux à leur nouvel environnement.
Format
Ce MOOC comporte 5 séances.
Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, de documents d’accompagnement et d'un quiz d'évaluation à l'issue de chaque séance.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Evaluation et Certification
À l’issue de chaque séance, un quiz vous permettra d'obtenir une note. Si vous obtenez au moins 50 % de bonnes réponses à l’ensemble des quiz, un badge de suivi avec succès vous sera délivré en fin de cours par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Le MOOC ne permet pas d’obtenir l’équivalence d’un diplôme, d'UE ou de crédits ECTS.
Plan de cours
- Séance 1 : les budgets locaux
- Séance 2 : la fiscalité locale
- Séance 3 : les dotations de l'Etat
- Séance 4 : la comptabilité publique locale
- Séance 5 : l'intercommunalité à fiscalité propre
Équipe pédagogique
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
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