Les fondamentaux des marchés publics
Réf. 87005
Soyez prêts pour la passation et l’exécution des marchés publics !
- Durée : 4 semaines
- Effort : 12 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
Appréhender les bases réglementaires des marchés publics des collectivités territoriales,
Articuler les grandes étapes d’une procédure de passation
Suivre l’exécution d’un marché public,
Identifier les principaux risques des marchés publics.
Description
Les marchés publics sont un outil du quotidien pour les personnes publiques et parmi elles les collectivités territoriales. Ils lui permettent d’acquérir des travaux, fournitures et services nécessaires pour mener à bien leurs missions.
Compte-tenu des enjeux financiers, ces contrats sont soumis à une réglementation stricte largement issue du droit communautaire et codifiée dans le code de la commande publique. La violation de ces règles expose les acheteurs à un large contentieux.
Ce MOOC intitulé « Les fondamentaux des marchés publics », entièrement repensé et réactualisé en 2024, vous offrira une présentation synthétique et didactique de la réglementation en vigueur.
Format
Ce MOOC est divisé en quatre séances.
Chaque séance est structurée autour d'interviews filmées d'experts, de clips animés, d'activités interactives et de quiz pour vous aider à retenir les notions.
Vous trouverez aussi des ressources variées : retranscriptions, documents complémentaires, bibliographie, glossaire des acronymes Vous avez également accès au forum de discussion du MOOC vous permettant d'échanger entre pairs ainsi qu’avec l’équipe pédagogique.
Prérequis
Ce MOOC est ouvert à tout public intéressé par la question des marchés publics et ne nécessite pas de prérequis.
Il s'adresse notamment aux agents territoriaux novices en la matière et amenés à passer ou exécuter des marchés publics.
Équipement requis
Nous vous recommandons de préférer l'utilisation d'un ordinateur (l'usage du smartphone n'est pas recommandé) connecté à internet.
Evaluation et Certification
Ce MOOC donne lieu à un badge de suivi avec succès lié à la réalisation d'un quiz final. Ce dernier sera délivré par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Attention ! le MOOC ne permet pas d’obtenir l’équivalence d’un diplôme, d'UE ou de crédits ECTS.
Accessibilité
L'équipe de conception du MOOC s'est efforcée de suivre au mieux les recommandations du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), publié par la Direction Interministérielle du Numérique.
Plan de cours
- La première séance vous permettra d’appréhender les principes fondamentaux applicables en matière de commande publique. Vous comprendrez ainsi la logique de la mise en concurrence et de la publicité.
- La deuxième séance étayera les différentes étapes à suivre pour la passation d'un marché en partant de la définition du besoin jusqu'à la notification et l'avis d'attribution.
- Grâce à cette troisième séance vous serez en mesure de suivre les étapes clés de l'exécution administrative et financière des marchés publics.
- Enfin, la dernière séance vous permettra de connaître l’éventail des risques auxquels vous pouvez être confrontés en matière de marchés publics, notamment d'identifier les principaux délits pénaux liés à la commande publique et les différents recours possibles devant le juge administratif.
Équipe pédagogique
Laura FIASSON
Catégories
Directrice des affaires juridiques et administratives mutualisée - Mairie d'Annonay -Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo
Laurent GOLLANDEAU
Catégories
Directeur de la Commande publique au département Finances, Marchés et Performance de Nantes Métropole - Ville de Nantes
Véronique QUERU-FERNANDEZ
Catégories
Directrice de la Commande Publique - Ville de Versailles/CCAS/Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
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- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.