Les pouvoirs de police du maire
Réf. 87007
Du droit à l’action : maîtriser les pouvoirs de police du maire
- Durée : 4 semaines
- Effort : 12 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
- Identifier le cadre juridique des pouvoirs de police du maire.
- Connaître les différents champs d’intervention.
- Sécuriser les moyens d’actions, de la rédaction de l’acte à son exécution
- Appréhender le rôle et les missions du maire en matière de police municipale.
Description
La sécurité et la tranquillité publiques à l’échelle locale sont aujourd’hui l’une des principales préoccupations des maires et font l’objet de nombreux débats parlementaires. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire.
Ce MOOC a pour objet de présenter, de façon didactique, le cadre juridique d’exercice et d’application des pouvoirs de police du maire.
Il a été entièrement repensé et réactualisé fin 2025, afin de vous offrir une présentation synthétique et pratique de la réglementation en vigueur.
Format
Ce MOOC est divisé en quatre séances.
Chaque séance est structurée autour d'interviews filmées d'experts, de clips animés, d'activités interactives pour vous aider à retenir les notions.
Vous trouverez aussi des ressources variées : retranscriptions, documents complémentaires, bibliographie, glossaire des acronymes Vous avez également accès au forum de discussion du MOOC vous permettant d'échanger entre pairs ainsi qu’avec l’équipe pédagogique.
Prérequis
Ce MOOC est ouvert à tout public intéressé par la question des pouvoirs de police du maire et ne nécessite pas de prérequis.
Il s'adresse notamment aux agents territoriaux expérimentés ou non, à des secrétaires généraux de mairie, à des agents en situation d’encadrement, à des policiers municipaux, à des juristes, à des agents préparant des concours.
Équipement requis
Nous vous recommandons de préférer l'utilisation d'un ordinateur (l'usage du smartphone n'est pas recommandé) connecté à internet.
Evaluation et Certification
Ce MOOC donne lieu à un badge de réussite lié à la réalisation d'un quiz final si vous obtenez plus de 60% de bonnes réponses. Ce dernier sera délivré par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Attention ! le MOOC ne permet pas d’obtenir l’équivalence d’un diplôme, d'UE ou de crédits ECTS.
Accessibilité
L'équipe de conception du MOOC s'est efforcée de suivre au mieux les recommandations du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), publié par la Direction Interministérielle du Numérique.
Équipe pédagogique
Olivier DEGEORGES
Catégories
Directeur-Adjoint Responsable des formations prévention et sécurité publique, CNFPT
Denis ENJOLRAS
Catégories
Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Ville de Bron, CNFPT
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
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- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.