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Les pouvoirs de police du maire

Réf. 87007
CatégorieDroit
Du droit à l’action : maîtriser les pouvoirs de police du maire
  • Durée : 4 semaines
  • Effort : 12 heures
  • Rythme: ~3 heures/semaine
  • Langues: Français

Ce que vous allez apprendre

À la fin de ce cours, vous saurez :

  • Identifier le cadre juridique des pouvoirs de police du maire. 
  • Connaître les différents champs d’intervention. 
  • Sécuriser les moyens d’actions, de la rédaction de l’acte à son exécution 
  • Appréhender le rôle et les missions du maire en matière de police municipale. 

Description

La sécurité et la tranquillité publiques à l’échelle locale sont aujourd’hui l’une des principales préoccupations des maires et font l’objet de nombreux débats parlementaires. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire.  

Ce MOOC a pour objet de présenter, de façon didactique, le cadre juridique d’exercice et d’application des pouvoirs de police du maire. 

Il a été entièrement repensé et réactualisé fin 2025, afin de vous offrir une présentation synthétique et pratique de la réglementation en vigueur.

Format

Ce MOOC est divisé en quatre séances. 

Chaque séance est structurée autour d'interviews filmées d'experts, de clips animés, d'activités interactives pour vous aider à retenir les notions. 

Vous trouverez aussi des ressources variées : retranscriptions, documents complémentaires, bibliographie, glossaire des acronymes Vous avez également accès au forum de discussion du MOOC vous permettant d'échanger entre pairs ainsi qu’avec l’équipe pédagogique.  

Prérequis

Ce MOOC est ouvert à tout public intéressé par la question des pouvoirs de police du maire et ne nécessite pas de prérequis. 

Il s'adresse notamment aux agents territoriaux expérimentés ou non, à des secrétaires généraux de mairie, à des agents en situation d’encadrement, à des policiers municipaux, à des juristes, à des agents préparant des concours. 

Équipement requis

Nous vous recommandons de préférer l'utilisation d'un ordinateur (l'usage du smartphone n'est pas recommandé) connecté à internet. 

Evaluation et Certification

Ce MOOC donne lieu à un badge de réussite lié à la réalisation d'un quiz final si vous obtenez plus de 60% de bonnes réponses. Ce dernier sera délivré par FUN et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.  

Attention ! le MOOC ne permet pas d’obtenir l’équivalence d’un diplôme, d'UE ou de crédits ECTS.  

Accessibilité

L'équipe de conception du MOOC s'est efforcée de suivre au mieux les recommandations du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), publié par la Direction Interministérielle du Numérique. 

Équipe pédagogique

Olivier DEGEORGES

Catégories

Directeur-Adjoint Responsable des formations prévention et sécurité publique, CNFPT

Denis ENJOLRAS

Catégories

Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Ville de Bron

Anne Rinnert

Catégories

Responsable nationale spécialité Éthique publique.

Valérie ROY

Catégories

Cheffe de projets digital learning, CNFPT

Établissements

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Licence

Licence pour le contenu du cours

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Selon les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
  • ​​​​​​​Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.

Licence pour le contenu créé par les participants du cours

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