Les procédures déontologiques dans la fonction publique
Réf. 87046
- Durée : 3 semaines
- Effort : 6 heures
- Rythme: ~2 heures/semaine
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
Ce cours présentera les nouvelles obligations des employeurs publics et répond à ces questions :
- Quelles sont les procédures à respecter ?
- Quels sont les critères pour analyser la compatibilité d'un projet de mobilité avec les obligations déontologiques de l'agent public ?
- Quelle est la responsabilité de l’employeur et de l’agent ?
- Dans quelles situations solliciter l’appui du référent déontologue ou de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ?
Description
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique accroît la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de procédures déontologiques.
En effet, les employeurs publics voient leur rôle renforcé. Dans la majorité des cas, ils doivent désormais contrôler eux-mêmes la compatibilité déontologique des projets de mobilité de leurs agents, depuis leur recrutement lorsqu’ils viennent du secteur privé à leur mobilité vers le secteur privé au terme de leurs fonctions.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique est quant à elle compétente à l’égard des projets de mobilité des agents exerçant les responsabilités les plus élevées. Elle peut également être saisie par les employeurs publics locaux lorsque ceux-ci ont, dans le cadre de leur propre contrôle, un doute sérieux que le référent déontologue, saisi pour avis, n’a pu lever.
Format
Le cours est organisé en 3 séances :
Nous consacrerons la première séance aux procédures applicables à l’ensemble des agents dans l’exercice de leur activité professionnelle, en nous attachant à traiter également des situations particulières de certaines catégories d’agents de la fonction publique territoriale, du fait de leur situation contractuelle ou de leurs missions.
La seconde séance permettra un approfondissement des questions liées à la déontologie et aux infractions.
Enfin, dans la troisième et dernière séance nous décrirons les missions du référent déontologue et évoquerons les outils déontologiques à votre disposition
Prérequis
Ce cours ne nécessite pas de prérequis.
Evaluation et Certification
Ce MOOC donne lieu à un badge de suivi avec succès délivré par FUN MOOC et le CNFPT.
Plan de cours
Séance 1 : Les missions de la HATVP et la déontologie des agents publics
Séance 2 : La prévention du conflit d'intérêts et le contrôle des mobilités public/privé
Séance 3 : Le référent déontologue et les outils déontologiques
Séance 2 : La prévention du conflit d'intérêts et le contrôle des mobilités public/privé
Séance 3 : Le référent déontologue et les outils déontologiques
Équipe pédagogique
Établissements
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Licence
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Tous droits réservés
"Tous droits réservés" est une formalité du droit d'auteur indiquant que le détenteur du droit d'auteur se réserve, ou détient pour son propre usage, tous les droits prévus par la loi sur le droit d'auteur.
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