Salarié(e) et dirigeant(e) de société : les possibilités de cumul
Réf. ENT019
Cumul d'un mandat social et contrat de travail : analysez les possibilités de rémunération et de protection sociale.
- Durée : 2 semaines
- Effort : 7 heures
- Rythme: Auto-rythmé
- Langues: Français
Ce que vous allez apprendre
À la fin de ce cours, vous saurez :
- analyser la faisabilité du cumul ;
- distinguer les rôles et les responsabilités ;
- appliquer les règles et les procédures associées au cumul ;
- gérer les conséquences du cumul sur la relation de travail ;
- sécuriser juridiquement la situation du dirigeant salarié.
Description
Savoir analyser les conditions juridiques et les enjeux pratiques du cumul entre un mandat social et un contrat de travail, afin de comprendre les possibilités offertes par les structures sociétaires en matière de protection sociale et de rémunération du dirigeant.
Format
5h30 asynchrones (à son rythme)
1h30 en synchrone (en classe virtuelle) :
- lundi 9 juin : 45 min ;
- vendredi 13 juin : 45 min.
Prérequis
Aucun prérequis
Équipement requis
- Ordinateur
- Bonne connexion Internet
- Dispositif pour les classes virtuelles (camér, haut-parleurs, écouteurs, casque, etc.)
Evaluation et Certification
La validation de la formation est conditionnée par l’achèvement d’activités qui jalonnent le parcours et attesteront de son suivi. Ces activités sont :
• la consultation de l’ensemble des ressources théoriques ;
• l’obtention d’une note minimale de 10/20 aux quiz d’auto-évaluation ;
• la présence aux séances de correction synchrones en ligne ;
• la réussite d’un grand cas pratique final.
De manière générale, l’esprit des évaluations est formatif et vise à accompagner le développement des participants, quels que soient leurs connaissances et expériences antérieures.
Les apprenants en situation de handicap sont invités à se rapprocher de leur gestionnaire administratif (coordonnées dans le contrat de formation) pour une adaptation des modalités d’évaluation.
Accessibilité
Cette formation a été conçue dans l’objectif d’être accessible au plus grand nombre. Les équipes de conception ont suivi les recommandations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, publié par la Direction Interministérielle du Numérique.
Plan de cours
Les deux semaines de la formation sont organisées autour de 3 séquences et un grand cas pratique.
- Volume horaire : 1h
- Objectif : Comprendre les motivations économiques, sociales et juridiques qui poussent un entrepreneur à envisager le cumul entre un mandat social et un contrat de travail, et identifier les enjeux liés à la compatibilité de cette double qualité au regard du droit en vigueur.
- Volume horaire : 2h15
- Objectif : Déterminer les conditions juridiques précises permettant le cumul entre un mandat social et un contrat de travail, en s’appuyant sur la jurisprudence et en tenant compte des spécificités liées à chaque forme de société.
- Volume horaire : 2h15
- Objectif : Identifier les contraintes juridiques, les procédures à respecter et les points de vigilance à surveiller lors de la mise en place, du suivi et de la rupture d’un cumul mandat social / contrat de travail, afin de sécuriser la situation du dirigeant et de la société tout au long de la vie de l’entreprise.
- Volume horaire : 1h30
Équipe pédagogique
Jean-Christophe Pagnucco
Catégories
Doyen honoraire de la Faculté de droit de Caen, Codirecteur du Master Droit de l'Entreprise DJCE de Caen.
Établissements
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- Peu importe l'université à laquelle vous êtes rattaché, vous aurez accès aux mêmes contenus que tous les autres apprenants.
- Cette répartition a été mise en place pour garantir une équité du traitement administratif et un suivi de qualité pour l’ensemble des participants, sans que cela n’impacte le contenu ou la qualité de la formation que vous recevrez.
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