TVA et collectivités territoriales : ayez les bons réflexes
Réf. 87001
- Durée : 4 semaines
- Effort : 12 heures
- Rythme: ~3 heures/semaine
- Langues: Français
Description
Toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final mais elles sont aussi, parfois, tenues de collecter la TVA pour le compte de l’Etat.
Ce MOOC s’adresse à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des finances locales.
Il vous apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées dans les collectivités territoriales.
Format
Il comporte quatre séances hebdomadaires.
Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos illustrées grâce à des schémas (environ une heure trente par séance), d'exercices de reformulation, d'exercices auto-correctifs et de documents d’accompagnement.
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Il s’adresse à l’ensemble des agents territoriaux qui veulent actualiser leurs connaissances sur les collectivités territoriales à l’aune des dernières réformes intervenues. Dans cette perspective, les élus locaux pourront y trouver des ressources utiles pour l’exercice de leur fonction.
Il intéressera également tous ceux qui préparent des concours de la fonction publique. Les étudiants en droit, sciences politiques, en administration économique et sociale… pourront y trouver des compléments utiles à leurs cours à l’Université.
Enfin, tout citoyen s’intéressant à l’action publique locale peut le suivre avec intérêt.
Evaluation et Certification
Des exercices autocorrectifs permettent aux apprenants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux. Enfin un exercice de synthèse sera proposé à la fin du MOOC. Ce MOOC proposera une attestation de suivi avec succès.
Plan de cours
- Séance 1 : Découverte des mécanismes et caractéristiques de la TVA
- Séance 2 : Champ d’application de la TVA
- Séance 3 : Modalités d’imposition
- Séance 4 : La déduction de la TVA et exercice de synthèse.
Équipe pédagogique
Bernard Guilbert
Catégories
Enseigne dans le domaine de la fiscalité professionnelle à l’Ecole nationale des Finances publiques, au sein de l'établissement de Clermont-Ferrand.
Julien Kodjabachian
Catégories
Enseigne les métiers du contrôle fiscal au centre de formation professionnelle de l’Ecole nationale des Finances publiques à Noisy-le-Grand.
Laurent Maillot
Catégories
Est responsable de l'équipe pédagogique « TVA » à l’Ecole nationale des Finances publiques.
Alexandra Merlin
Catégories
Enseigne la fiscalité professionnelle à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans l'établissement de Clermont-Ferrand.
Elsa Sertillange
Catégories
Enseigne à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans l'établissement de Clermont-Ferrand.
Jacques Temmerman
Catégories
Enseigne à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans la sphère de la fiscalité professionnelle.
Établissements
Licence
Licence pour le contenu du cours
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Vous êtes autorisé à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
Selon les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer l'oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son oeuvre.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
- Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'oeuvre modifiée.
Licence pour le contenu créé par les participants du cours
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